CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Frais de procédures
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Frais de procédure. - Pièce N° 2 -" Payement de Claude Perault Pierre Potier et autres ses compagnons, sergens, au nombre de cinq qui vacquèrent à prendre et inventoriser les biens meubles de Charles de la Bessée, trésorier jadiz de la dicte ville, qu'ilz inventorisèrent, prirent par exéquution, et gardèrent jour et nuyt, à ce qu'ils ne fussent aliénez, pour avoir paiement de ce que ledit de la Bessée devoit à ladicte ville. - Pièce N° 8 -" Payement à Pierre Beaujeulin, " de plusieurs extraictz faits es archives de l'ostel commun des privileiges des foyres de la ville, sindicats, mémoyres, lettres missives et autres choses, pour servir au procès que la ville a en Parlement à Paris contre le conservateur des foyres, Nery Mazi, à cause de la visitation de l'espicerie, dont la ville a droit, qu'il veult prétendre. " - Pièce N° 9 -" Parties et fraictz faictz pour l'enqueste de neuf témoings, faicte a la requeste de messieurs les conseillers de Lyon contre monsieur de Saint Berthelemy, aussi des extraictz faictz contre ledit Saint Berthelemy, pour s'en ayder contre lui, en la cause pendante aux requestes du palays à Paris, en laquelle il demande plusieurs voyages de feu son père, qui ont esté payez, et plusieurs autres choses indues. " - Pièce N° 1 -" Parties fournies par Jehan de la Bessée, procureur de la ville, pour les procès et affaires de ladite ville. " - Pièce N° 10 - Honoraires de me Mathieu de Vauzelles, " docteur, conseil et advocat des procès et affaires de ladicte ville et communaulté de Lyon. " - Pièce N° 11 -" Fraiz et vacations faictes par Claude Archimbaud, mandeur du consulat, et Bernard Tibot, sergent royal, envoyez par messieurs les Conseillers de ceste ville de Lion à Macon, pour faire et exécuter ung mandement obtenu en parlement à Paris par le consulat, contenant adjournement contre monsieur le baillif de Macon, pour faire pourter le procès et procédure par luy faicte à la requeste de Estienne Savary audit parlement au dernier jour de janvier MVcXXXI, (v.st.) et constituer prisonnier ledit Savary, pour offrir de saisir ladicte court desdits procès, et Savary accusé de l'un des principaulx, que furent (sic) la sédicion en ladicte ville de Lyon au moys d'avril MVc XXIX. " - Pièce N 13 - Parties et dépense faite par messieurs les auditeurs du premier compte de Jacques Coulaud, commis à tenir le compte et faire le payement des affaires de la ville. - Pièce N° 14 - Parties et despences faictes et fournyes par François de Périer " pour les affaires de messieurs les conseillers de la ville de Lyon, pour avoir et obtenir lectres de commutacion de l'octroy, faict par le roi nostre souverain seigneur à messieurs les conseillers de ladicte ville de Lyon, affin de pouvoir, par messieurs les conseillers, prendre, cueillir et lever ung carolus sur chacune carte de sel qui se vendra en toute la ferme de tiraige en la part du royaulme pour dix années, et en ce faisant, abolir l'octroy fait par le roy nostre dit seigneur auxdicts conseillers, de povoir prendre et lever à Lyon et Lyonnois deux solz six deniers sur chacune carte de sel qui se vendront à Lyon et pays de Lyonnois. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes