310 WP

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Cote/Cotes extrêmes

310WP/1-310WP/1293

Date

1746-1955

Importance matérielle

1293

Origine

Service chargé des contributions

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé des contributions

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contributions extraordinaires : patriotique (1791-1793). Contributions directes : impôt de répartition : mobilière, personnelle ou capitation, somptuaire, portes et fenêtres ; impôt de quotité : foncière, patente (1791-1955) (les articles correspondant aux années 1854-1955 avaient d'abord été cotés 1463 WP 1-206) Matrice cadastrale de 1832 (articles 310 Wp 1230 à 310 Wp 1276 (ces articles étaient cotés 311 WP avant 1994)

CONTRIBUTIONS

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1994.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

310WP/1284

Cote/Cotes extrêmes

310WP/1284, ex 311 WP (Ancienne cote)

Date

1790-1804

Présentation du contenu

- portes et fenêtres An 7 - An 12, portes et fenêtres, acquitté par la ville An 14 - contribution patriotique (récépissés de déclarations 1790, taxation d'office 1791, demandes de modérations et taxation d'office 1791, réclamations sur surtaxation 1790, notes individuelles sur les déclarations de certains particuliers au sujet de leurs contribution patriotique 1790.) - emprunts forcé An 2- An 6 - 20ème de l'industrie 13/10/1790 - éclairage An 8 : 1800, état des contribuables du midi (1er pluviose An 8 = 21/1/1800) et (23 brumaire An 8 = 15/10/1799), lettre du citoyen Lortet demandant les moyens pour faire attribuer cette contribution 29/11/1799 Biens nationaux : ventes - Carmes des Terreaux, Eglise des Dominicains, Dames de Saint-Benoît, Pic-Pus (rue Bellecordière), Sieur Gabet émigré 1790-An 8 - Mise en place d'affiches annoncant la vente de biens nationaux 1790-1791 et vente de meubles et effets situés dans les dépôts 24/3/1793 - Aliénation de biens nationaux à la ville de Lyon (Guillotière, Croix-Rousse, Vaise) 1790-1791 Etats ou renseignements des lieux vendus ou non vendus en 1797 dans les sections Ouest et Midi Biens nationaux 1796-1802 - Baux à renouveler ou à faire, état des maisons à louer 1796-1802 - Adjudication des loyers des maisons ou appartement ayant appartenu aux Antonins, aux Jacobins, aux Cordeliers, division du Midi, pétitions de locataires pour garder leurs appartements dans de bonnes conditions - Baux ecclésiastiques locataires, propriétaires : division du Midi - Municipalité contre acquéreurs de biens nationaux : affaire Billon...

Langue des unités documentaires

Français