1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui permet aux Prevôt des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, d'emprunter trois millions de livres avec concession d'un nouvel Octroy sur le vin. Du 18 Mars 1749

Cote/Cotes extrêmes

1C/702742

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1749

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P.G. MERCIER

Date de publication, production et/ou distribution

1749

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

5 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques