2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/126

Cote/Cotes extrêmes

2162W/126

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

958/1999 : 15 rue Tourville

959/1999 : 31 rue P. Bert

960/1999 : 42-44 rue J. Soulary

961/1999 : 20 bis cours R. Vitton

962/1999 : 18 rue Terraille

963/1999 : 505 av. de la Sauvegarde

964/1999 : 24 rue de l'Annonciade

965/1999 : 9 rue Longue

966/1999 : 73 rue Tronchet

967/1999 : 26 à 34 rue J. Brunard

968/1999 : 104 rue E. Herriot.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français