Extrait des registres du Conseil privé du Roy. [Arrêt définissant les attributions et compétences au sein du tribunal de la Sénéchaussée du Puy. 6 septembre 1678]

Aide à la recherche

1C/450000-1C/450467

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 3 : 450 000 à 499 999 : in folio et in plano (A3 et plus)

Cote/Cotes extrêmes

1C/450271

Complément du titre

Autre titre : Acte 1678

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

10 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités