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1C/304000-1C/305999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Le Tiers-Etat jouit-il de la franchise attachée aux biens allodiaux dans le pays de droit-civil ?

Cote/Cotes extrêmes

1C/304521

Auteur

JANIN

Date de publication, production et/ou distribution

1789

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

56 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés personnes

JANIN