1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui fixe les droits qui seront payés à toutes les entrées du Royaume, sur différentes espèces et qualités de papiers venant de l'Etranger. Du 21 août 1771

Cote/Cotes extrêmes

1C/704625

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1771

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1771

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 166

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques