BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/175

Date

1629

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Arrêté portant qu'en raison des charges considérables de la commune, accrues encore pendant ces derniers temps, il ne sera plus désormais payé, et sans prendre pour cela d'engagement définitif, que 1,800 livres par an pour " tous loyers et entreténement des maisons et logemens de messeigneurs d'Halincourt et marquis de Villeroy. " 5 janvier 1629 (folio 9) - Procession générale faite à l'église de Saint-Jean, en actions de grâces de la décroissance de la peste.6 janvier 1629 (folio 11 verso) - Refus d'accepter la démission des commissaires de la Santé, qui ne voulaient plus continuer leurs fonctions faute d'argent et après avoir épuisé, pour cet objet, leurs ressources personnelles, etc. - Ordre aux capitaines et autres officiers des pennonnages de la ville " de chacun tenir à gaiges ung homme avecq une barrette (brouette ? ),pour, dans icelle, enlever des rues de son quartier toutes les immondices et ordures qui s'y trouveront et icelles transporter au Rosne ou à la Saosne, afin que les dites rues demeurent nettes et que de tant moins le mal contagieux puisse reprendre vigueur en cette dite ville, etc. " 18 janvier 1629 (folio 21) - Protestation énergique des échevins contre le manque absolu de secours dont les pestiférés avaient eu à souffrir depuis l'invasion de la maladie contagieuse (juillet 1628) de la part des maîtres chirurgiens de la ville, " lesquelz, bien qu'ils y fussent conviez, en une assemblée pour ce faicte, auroient esté refusans d'y vacquer et seroient presque tous sortis de ladite ville, mesmes au plus fort du dit mal, n'y en estant demeuré que trois, etc. " - Indemnité de 60 livres allouée à Jacques Fayou, voiturier par eau sur la Saône, pour la perte d'un bateau " qu'on l'auroit forcé de laisser pour enlever les prisonniers des prisons de " Rouanne (Roanne, le palais de justice de Lyon), à cause du mal contagieux qui s'estoit glissé dans les dites prisons. " - Nominations d'officiers pennons pour remplacer ceux qui étaient morts, en très-grand nombre, de la peste. - Trouvaille d'une somme de 3,30 livres 6 sous 8 deniers au domicile des sieurs Bertholon et Blasset, maîtres écrivains et " précepteurs d'enfans, " décédés de la contagion, par " une bande des parfumeurs de la Santé, conduite par frère Claude Legaigneur, religieux Minime, travaillans à parfumer et désinfecter les maisons de la rue du Garillan ; " - remise de cet argent au receveur de la ville, à défaut d'héritiers connus des défunts, pour subvenir aux frais de la Santé. - Ordonnance consulaire enjoignant aux commerçants qui avaient abandonné Lyon, au début de la contagion, pour aller s'établir en d'autres lieux, avec leurs marchandises, de rejoindre la ville dans le délai de quinze jours, sous peine d'être, eux et les leurs " descheus à tousjours du bénéfice des priviléges d'icelle et de pouvoir estre appellez aux charges consulaires, " etc.29 mars 1629 (folio 69) - Déclaration des échevins portant que le mal contagieux a tellement perdu de son intensité à Lyon, " qu'on y peult commercer, tout ainsy qu'on faisoit auparavant qu'il y fût parvenu, sans encourir aulcung péril ny danger. "5 avril 1629 (folio 76) - Rapport des PP. Mellier et Tourvéon sur leur voyage à Notre-Dame-de-Lorette, où ils avaient été envoyés, munis d'une lampe d'argent, pour rendre le vou fait par la ville de Lyon.8 mai 1629 (folio 89) - Amélioration du règlement des maîtres cordonniers de la ville dont l'imperfection avait engendré des abus fort préjudiciables aux intérêts du public. 21 juin 1629 (folio 130) - Rentrée en grâce de Charles Barrault, capitaine et chevalier du guet de la ville, après avoir fait acte de soumission en produisant le rôle de sa compagnie, qu'on lui demandait en vain depuis très longtemps.21 juin 1629 (folio 131 et 133) - Permission à Pierre Buisson, adjudicataire de la fourniture de bateaux commandés par le Roi pour le transport du régiment du baron de Tavannes sur la Saône et le Rhône, jusqu'à la limite du gouvernement de Lyonnais, de s'emparer, en les payant toutefois un prix raisonnable, de telle quantité de barques qu'il jugera nécessaire pour cette opération, sans que personne puisse s'y opposer, etc.21 juin 1629 (folio 134) - Propositions d'accommodement faites au Consulat par le marquis d'Halincourt, au sujet du différend qui existait entre le marquis de Villeroy, son fils, et les échevins ; choix de Charles Miron, archevêque de Lyon, pour servir d'arbitre dans cette affaire, etc.23 juin 1629 (folio 137)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques