CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.Affaires militaires
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Affaires militaires. - Pièce N° 8 -" Parties pour avoir fait et doublé les quatre chartreaulx des douze deniers mys sus en ceste ville de Lyon, au mois d'avril MVc trente huit, pour fournir à la somme de XXVIIIm VIIIc l. pour la soulde de douze cens hommes de guerre à pied, à quoy ladicte ville a esté coctisée par le roy, pour partie de XXm que sont coctisés les bonnes villes franches de ce royaume. " - Pièce N° 9 - Mandat pour Bernard Grangier, " salpestrier de Villefrancque en Rohergues, pour payement de huit cens quatre vingtz livres prix de marc salpestre, mys en grenier des munitions de ladicte ville et communaulté de Lion. - Pièce N° 10, 11 -" Mandat " pour salpestres achaptés à Giraud Barbe, du lieu de Dye en Daulphiné " ; - quittance pour " salpestre " de Jehan Royer, " secrétaire de Jean Ruffier, salpestrier de Villefranque en Rouargues. - Pièce N° 12 -" Gages de Jehan Sala, " lieutenant en l'estat et office de cappitaine de la ville. " - Pièce N° 14, 15 - Payement à " Claude Palluat, potyer d'estaing, de la veysselle d'estaing qu'il a fournye pour les prisfaits des jeux de l'arc, de l'arbaleste et de la colovrine, dont les rois furent : - Pièce N° 13 - Jehan Platon, pour le jeu de la colovrine, Jehan Bas, pour celui de l'arbaleste, et Jacques Guerrier, conestable de la colovrine, qui avoit fait le meilleur coupt, après le Roy, au papegault de la colovrine, suyvant ce qu'il a esté acostumé faire par cy devant, ce moyennant que lesdits roys et conestable sont tenuz, comme ilz ont promis, eulx trouver, au mandement du Consulat, avec leurs bandes pour le service du Roy et de ladicte ville. " - Pièce N° 16 - Allocation aux " prieur et couvent de Confort pour le louage de la place, en laquelle le Consullat a fait faire, des deniers communs, l'astellier, ouquel est soubz clef l'artillerie de la ville, en la place entrant en leur église. " - Pièce N° 1, 5 - Garantie fournie par Claude Teste, marchand de Lyon, au nom de la ville, à Emilius Ferrate, " docteur et conseiller du roy, lequel avoit advancé et fourny, sur la cotte des marchans florentins et luquois demeurant en ceste ville, des douze deniers mys sus pour fournir au roy la soulde des douze cens hommes de guerre à pied, la somme de deux mil livres tournois, laquelle a esté ordonnée par le roy, nostre sire, et par ses lettres patentes, aussi par ordonnance de monsr le séneschal de Lion, ou son lieutenant, luy estre restituée. " - Pièce N° 7 - Missive de François I, datée de Paris le 18 décembre (1538), ordonnant ce remboursement.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes