922 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

922WP/1-922WP/103

Date

1770-1947

Description physique

Notes contenant : 1-145

Importance matérielle

521

Origine

6ème bureau

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : 6ème bureau

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)

6EME BUREAU

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1990.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

922WP/29/2

Cote/Cotes extrêmes

922WP/29/2

Date

1899-1924

Présentation du contenu

RUE CLAUDE JOSEPH BONNET, 4ème arrondissement: - percement de la dite rue: acquisition de terrain: procès verbal de mensuration, acte de vente, plan, rapport, correspondance, arrêté 1899-1902 - vente de terrain: rapport, plan, rapport, arrêté, correspondance 1911-1921 - création d'une place publique entre les rues Bonnet, Bely et Denfert Rochereau: enquête sur les alignements, désaffectation d'une portion de terrain appartenant au domaine privé de la ville et classement dans la voirie: expropriation, plan, correspondance 1912-1924 - rectification d'alignements à l'angle des rues Bonnel et Tabareau: enquête sur les alignements, vente de terrain: exposé des motifs, plan, arrêté, rapport, acte de vente, correspondance 1918-1919

Langue des unités documentaires

Français