922WP/1-922WP/103
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)
6EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE CLAUDE JOSEPH BONNET, 4ème arrondissement: - percement de la dite rue: acquisition de terrain: procès verbal de mensuration, acte de vente, plan, rapport, correspondance, arrêté 1899-1902 - vente de terrain: rapport, plan, rapport, arrêté, correspondance 1911-1921 - création d'une place publique entre les rues Bonnet, Bely et Denfert Rochereau: enquête sur les alignements, désaffectation d'une portion de terrain appartenant au domaine privé de la ville et classement dans la voirie: expropriation, plan, correspondance 1912-1924 - rectification d'alignements à l'angle des rues Bonnel et Tabareau: enquête sur les alignements, vente de terrain: exposé des motifs, plan, arrêté, rapport, acte de vente, correspondance 1918-1919
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières