2299 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2299WP/1-2299WP/17

Date

1930-2005

Importance matérielle

17

Origine

Délégation générale aux Ressources humaines

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Délégation générale aux Ressources humaines

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Contentieux du personnel : dossiers individuels, fonctionnement du service.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2299WP/16

Cote/Cotes extrêmes

2299WP/16

Date

1977-1995

Présentation du contenu

Contentieux, dossiers individuels (M. Cointe, M. Benkessiouer) : compte rendu de jugement, notification de jugement, mémoires, procès-verbal de conseil de discipline, rapport, délibération, extrait de dossier de personnel, notes, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français