CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1578 - 1579) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Paiement de vingt écus à " monsieur me Claude Vitton, secrétaire de mons. frère du roy en recognoissance des services qu'il a faictz en court à ladicte ville ". - Compte de Pierre Paulmier, agent en cour de la ville de Lyon. - Pièce N° 4 - Lettre de de Masso à Claude Juge qui lui demandait l'extrait de la constitution de rente de madame d'Elbene. - Gages de Dominique Dufour, solliciteur des procès de la ville. - Gages de " Jehan Chaudon, cy devant advocat en la cour de Parlement de Paris ". - Nomination de Jean Chaudon comme conseil de la ville. - Honoraires des avocats Meslier, Bonan et Pujol. - Gages d'Arnaud Neyron, procureur de la ville. - Gages de l'avocat Athiaud " procureur substitué de lad. ville en l'absence de monsieur me Claude de Rubis, procureur général d'icelle ". - Gages de Claude Juge, avocat au Parlement. - Emprunt fait au receveur de la ville par Jean Garon, marchand drapier. - Paiement par la ville des dépens assignés par arrêt du Parlement aux héritiers de François Coulaud. - Condamnation de la ville dans le procès Jérôme Subrian. - Supplique à la Chambre des comptes de Pierre Blache, commis à la recette des deniers communs. - Lettre de Reboul à Guyot de Masso pour le prier de lui faire payer ce qui lui était dû par un individu emprisonné. - Présentation au consulat des comptes de Guyot de Masso. -" Estat des quittances trouvées en l'estre de feu me Estienne Desmartineaulx, pour la décharge des comptes de mons. de Masso. - Contrainte contre " Anthoine Vachery, jadis fermier de l'équivallent de Mende ". - Pension de Jean Ravot, seigneur de Crépieux. - Paiement des intérêts dus à Guillaume Roville. - Remboursement à Henri Austrain, Alexandre Pollaillon, J.- B. Bruno, François Benoist. - Ordre de paier à " Hylaire Remond, fermier du droict du pontonnage et copponaige accostumé d'estre levez en cette d. ville sur les bledz entrans par le pont du Rhosne pour estre vendu et débité en la grenette d'icelle, depuis la feste de Nativité Saint Jehan Baptiste jusques à la Saint Jullien, la somme de dix escuz d'or sol. à laquelle nous avons convenu avec led. fermier pour le faire cesser de lever led. droict depuis ce jourd'huy jusques à la Saint Jullien prochaine, pour donner occasion à ceulx du Daulphiné d'apporter plus librement du bled en cette d. ville pour y estre vendu, afin de faire aviller et rabbaisser le pris d'icelluy qui haulse de jour à aultre ". -" Compte de me Claude Damon, fermier de la boucherye et bestes vifes pour deux années escheues le dernier septembre 1579 ". -" Roolle de la grand ferme de la ville de Lyon, pour l'année mil cinq cens soixante dix neuf ". - Paiement à Pierre Bault, clerc, pour " les mémoires envoiés à mons. le secrétaire Dutroncy, estant à présent en court, au mois de décembre dernier, concernant le faict des tailles " et " pour la coppie du cahier qui avoit esté présenté aux estatz, contenant vingt ung fueilletz, aussi de grand papier - Surcroît de gages à Claude Dupré et à Jean Martin dit la Martinière, commis à la recette et contrôle de la rève cartulaire. -" Partyes fournyes par Jehan Martin dit la Martinière pour la rève et foreyne et pour toute l'année 1578, : - registres pour la recette, marques aux armes de la ville, encre, bois, fagots, chandelles. - Gages des commis " à faire la recepte par le menu de la resve foraine et contrerolle, aussy des marqueurs et aultres officiers de lad. resve ". - Gages de Jehan Raze, " commis à faire les billetz aux marchans, ainsy qu'ilz font marquer leurs balles durant les franchises des foyres de Toussainctz MVcLXXVIII, des Roys, Pasques et aoust suyvant, MVcLXXIX et des quinze jours apprès lesd. franchizes, pour la fianchize des Hallemandz ". - Quittances de C. Paroys, M. Oulier, François Sonda, Jean Raze, Claude Dupré, Jean dit la Martinière, commis pour la levée de la rève. - Quatre quittances de Guillaume Fallaize, receveur du domaine du roi. - Garbeau de la foire de la Toussaint 1578 et des foires des Rois, de Pâques et d'août 1579.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes