CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1572 - 1598) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso, apportées à l'appui de ses comptes d'apurement
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Guyot de Masso, apportées à l'appui de ses comptes d'apurement (cc 1817 et 1818). Pièces diverses concernant le paiement des rentiers sur le patrimonial, les aides et gabelles, les équivallents (p. 1, 2, 4, 5, 7, 24, 31, 32, 37, 39, 41 à 43) parmi ces pièces : collation du testament d'Anne d'Urfé, comte de Tende (p. 31) et collation de diverses pièces concernant le paiement des rentes dues aux héritiers d'Henri de Gabiano dont Barthelemy de Gabiano, marchand de Lyon, est le tuteur étant donnée la main levée accordée par le roi à Barthelemy sur ses biens, quoique membre de la religion réformée (p. 41 à 43). Extrait des comptes patrimoniaux de Janvier 1573 à fin Septembre 1579 (p. 3). Estimation de la valeur du domaine royal dans la généralité de Lyon pour l'année 1578 (p. 8). Expéditions de mandements consulaires, reçus, quittances, etc... des dépenses ordonnées pour " le faict de la santé " de Mai à Juillet 1578 (p. 6, 10 à 17). Pièces et quittances concernant le remboursement de sommes prêtées et frais avancés pour les affaires de la ville (p. 18, 19, 26, 29, 34, 38, 45, 47) parmi les pièces : Transport par Georges Aubert, administrateur d'une compagnie formée pour avancer à la ville une somme de 200.000 livres assignée par le roi sur la douane de Lyon, à François Bonveysin de la somme qui lui reste d'un fonds de 6.000 livres, qu'il avait mis dans cette association (p.34) ; extrait des délibérations consulaires pour faire rembourser Symphorien Buatier sieur de Montjoly, des sommes prêtées à la ville, sur ce que doit Ludovico Dadiaceto, fermier des douanes de Lyon (p. 47). Mémoires, mandements et quittances concernant l'entretien de la compagnie du Baron de Vaux (p. 20 à 23 et 27). Extrait des comptes de l'échevinage de Janvier 1576 à Novembre 1578 : sommes dues au sieur Lesleu Daveyne (p. 25). Quittances de Guyot de Messo au fermier des équivallents de Vivarais (p. 28). Extrait des actes consulaires concernant la reddition de comptes du receveur Guyot de Masso et Pierre Blache son commis, à la Chambre des comptes de Paris, de la somme de 45.000 livres octroyée par le roi à la ville, sur la douane de Lyon, de 1572 à 1575 (p. 30). Extrait du registre des quittances du contrôle général des intendants des finances : somme payée par Guyot de Masso pour confirmation de son office de receveur, et par Antoine Guillien de Sala pour son état de capitaine de la ville (p. 33). Copie d'une lettre de Henri III fixant à 50.000 livres la somme à lever sur le Lyonnais, en raison des grandes charges supportées par les habitants de la ville (p. 35). Mémoire des menuisiers et charpentiers qui ont construit le bateau pour l'entrée du roi (p. 36). Lettre annonçant à Guyot de Masso, l'envoi d'une pièce de vin blanc par le recteur du collège de Tournon, pour le remercier d'une avance de 300 livres faite au collège (p. 40). Relevé des comptes patrimoniaux de 1573 à 1596 (p. 44). Collation d'un certificat de Pierre Blache commis à la recette de la ville de Lyon, fie la somme due par le fermier des équivallents de Mende, à cause de la pension nouvellement acquise du roi par la ville, et mandement de contrainte du général des finances de la généralité de Languedoc, pour le paiement des rentes dues à Lyon sur les équivallents des diocèses de Mende, Le Puy et Viviers (p. 46). Expédition d'un acte consulaire nommant Guyot de Masso, receveur des deniers de la ville de Lyon (p. 48).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes