809WP/1-809WP/6
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00314
Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service des subsistances : gestion du personnel, gestion du service de l'inspection des viandes, réglementation, marchés publics Marchés : réglementation, accidents, infractions, litiges, autorisation de vente, droits de place Abattoirs : réglementation, créations Halles : litiges, infractions, tarification du droit de place, concession et gestion des criées Usine d'équarrissage : fiscalité 1855-1968
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en mai 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
HALLES : halle des Cordeliers : concession des criées municipales : correspondance, affiches, dossiers d'adjudication, rapports, conventions, périodiques (1933-1948)
HALLES : halle des Cordeliers : litige permissionnaire/créancier et ville (affaire Loras/Roux-Soignat), infraction (affaire Couture) : correspondance, mémoire, exploit d'huissier, pétitions, arrêts de différents tribunaux civils francais (1934-1937)
SUBSISTANCES : réglementation générale et rurale, appels d'offres pour divers affermages : cahiers des charges, décrets, coupure de presse, lois (1883-1955)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières