809 WP

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Cote/Cotes extrêmes

809WP/1-809WP/6

Date

1855-1968

Description physique

Notes contenant : 1-6

Importance matérielle

14

Origine

Subsistances - Halles et Marchés - 1B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00314

Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Service des subsistances : gestion du personnel, gestion du service de l'inspection des viandes, réglementation, marchés publics Marchés : réglementation, accidents, infractions, litiges, autorisation de vente, droits de place Abattoirs : réglementation, créations Halles : litiges, infractions, tarification du droit de place, concession et gestion des criées Usine d'équarrissage : fiscalité 1855-1968

POLICE - HYGIENE - 2D

Note sur le classement : Classé en mai 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

809WP/2/1

Cote/Cotes extrêmes

809WP/2/1

Date

1934-1937

Présentation du contenu

HALLES : halle des Cordeliers : litige permissionnaire/créancier et ville (affaire Loras/Roux-Soignat), infraction (affaire Couture) : correspondance, mémoire, exploit d'huissier, pétitions, arrêts de différents tribunaux civils francais (1934-1937)

Langue des unités documentaires

Français