Arrest notable du Conseil d'Estat du Roy, Sa Majesté y estant, entre le sieur Ruply de la ville d'Ispahan, capitale de Perse, demandeur, et Nicolas Saunier et ses cautions, fermiers généraux des gabelles et cinq grosses fermes [...]. [Condamnant les fermiers généraux et leurs commis à rendre à Ruply les diamants qu'ils lui ont volés, ou leur valeur. 15 juillet 1678.]

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706136

Complément du titre

Autre titre : Acte 1678

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

L. AUBIN

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques