CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1637) Pièces justificatives des comptes de Philippe Gueston
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Philippe Gueston. Dépenses. Etat des mêmes frais du receveur (p. 1). Pièces et quittances à l'appui (p. 2 à 54). Parmi les dépenses habituelles, on peut remarquer divers paiements : envoi à Paris à Mgr le chancelier et à M. le procureur du roy des " pièces de cinq sols d'Avignon " ; copie de la requête des cantons suisses ; réparations à la statue du roi sur un cheval de bronze ; gratifications aux arquebusiers chargés de surveiller les distributions de blé de l'Abondance ; réparations au port de la Baleine, pour qu'on puisse y faire boire les chevaux : frais faits par Jean Dunont, archer du prévôt du Dauphiné, pour aller faire emprisonner les commis de la douane de Valence, pour cause de concussions ; achat de cartons pour mettre les " acquits " du receveur ; vin. d'honneur offert à M. le duc de Créqui, à son passage ; dépenses pour les frais de voyages, cochers, etc..., pour accompagner Mgr le cardinal, allant à Paris ; indemnité versée à François de Villeneuve, commis : à la recette du tiers surtaux, pour perte faite sur les ducatonsr, pièces de cinq sols, liards, pigalions ; aumônes pour leurs prières, aux Augustins de la Croix-Rousse ; frais de nourriture pour les députés et notables qui travaillèrent à la taxe " sur le fait de la santé ", payée à Claudine Meysillier, hôtesse de " L'Epée royale " ; fruits offerts à Monsieur l'Intendant, de la part du consulat ; réparations faites à la muraille du Garillon ; dépenses de bouche faites le jour où furent vérifiés les comptes du receveur ; achat d'un cadenas pour la porte de la tour des poudres ; gratifications à un courrier portant des lettres à Paris ; frais de voyage pour aller voir Monseigneur le prince de Condé ; coût du feu de joie dressé sur le pont de la Saône, pour célébrer le siège levé devant Laucate ; frais de voyage des bourgeois qui accompagnèrent M. l'Intendant dans son voyage à la cour ; gratifications habituelles à divers officiers de la ville ; prix des poids commandés à Héraud : Butanau, fondeur ; voyage fait à Chalon, pour s'informer de l'armée ennemie qui était entrée en Bourgogne ; gratification à ceux qui tirent la remise au trésorier de l'épargne, de la. somme due par Lyon, pour l'emprunt fait par le roi sur les bonnes villes de son royaume ; frais d'expédition de huit registres consulaires, de 1629 à 1636 ; frais de la Saint-Thomas ; emballage et port du vin de la Ciotat, envoyé à Paris ; dédommagement payé au receveur pour compenser une perte faite sur une lettre de change tirée sur loi ; étrennes des officiers du Marquis de Villeroy et Madame la Comtesse d'Auriac ; intérêt d'une somme prêtée à la ville par Jean Camus.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes