CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/290

Cote/Cotes extrêmes

CC/290

Date

1370-1773

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1370 - 1773). Affaires diverses.

Taxes (résidus). - Ordonnance du roi Jean II, portant que les villes du bailliage de Mâcon contribueront, chacune au prorata de sa part et portion, à la fourniture d'une somme annuelle de 1,000 livres pour " les frais et missions des hotages de la ville de Lion estant en Angleterre, en la manière qui s'ensuit: premièrement, - la ville de Lion 600 livres; - la ville de Mascon 120 livres; - la ville de Tournus 50 livres; - la ville de Clugny 50 livres; - la ville de Belleville 20 livres; - la ville de Villefranche 50 livres; - la ville de Hansse (d'Anse) 40 livres; - la ville de Coindre (Condrieu) 40 frans, - et la ville de Saint-Siffourien (Symphorien) le Chastel 20 livres. -" Lettres royaux de Charles VI, portant que: au mois de janvier 1412 (V. S.), il a convoqué une assemblée des trois états du royaume pour traiter des affaires publiques; mais qu'il n'était venu du mandement et diocèse de Lyon d'autres députés que ceux qui avaient été envoyés directement par le Consulat de cette ville, savoir: Humbert de Varey et Jean Chevrier, l'un et l'autre bourgeois de Lyon; - ce voyage ayant occasionné des frais considérables, ceux-ci seraient indistinctement supportés par tous les contribuables de la sénéchaussée de Lyon, etc. - Lettres patentes des rois Charles VI, Charles VII, Louis XI et de leurs successeurs jusqu'à Henri III, toutes relative à l'imposition des subsides; ordonnances de François de Mandelot et de Henri de Savoie, marquis de Saint-Sorlin, tous deux gouverneurs de Lyon, concernant le même objet. - Lettres patentes du roi Charles VII, portant que l'élection de Lyonnais se trouvant fort appauvrie et dépeuplée " par fortune de guerre, mortalité, stérilité de temps et autres adversitez, " les élus devront user des plus grands ménagements à l'égard des habitants de ce pays, en s'enquérant avec le plus de soin et d'exactitude possible des facultés de chacun d'eux, et en les imposant selon les règles de la justice et de l'équité. - Autres lettres patentes du même prince, datées de Luppé-le-Châtel, 26 mai 1445, portant réorganisation de la gendarmerie de France, dont l'esprit d'indiscipline et les habitudes de pillage étaient devenues intolérables, et dont les compagnies se trouvaient encombrées d'un " grant et excessif nombre de chevaulx et gens de néant, qui de riens ne servoient, fors de piller et mangier le peuple, " etc.; - dispositions portant que: chaque lance fournie ne se composera plus désormais que d'un homme d'armes, un coutillier, un page et trois chevaux; de deux archers, qui n'auront ensemble qu'un page ou valet de guerre, et de trois chevaux; - cette milice tiendra garnison dans toutes les bonnes villes du royaume, et qu'en particulier le pays de Lyonnais et la seigneurie de Charlieu auront à leur charge " trente hommes d'armes et les archiers, qui sont ensemble à trois personnes et trois chevaulx pour lance, et pour deux archiers trois personnes et trois chevaulx, neuf vingts personnes et autant de chevaulx, lesquelz seront fourniz de vivres par les gens du dit pays, en la forme et manière qui s'ensuit. C'est assavoir: pour chascune personne, pour ung an entier, trois charges et demie de blé et deux pipes de vin; item, en char (viande), pour ung homme d'armes et les archiers, qui seront six personnes, comme dessus est dit, par mois, deux motons et demi, boeuf ou vaiche ou autre char à l'équivalent, et, par an, quatre lars (cochons salés); item, pour sel, huile et chandoille, oefz (oeuts) et fromaiges pour les jours que on mangeon point de char, avecques leurs autres menues necessitez, par chascun mois, pour homme d'armes et les archiers 20 solz tournois, et pour chascun cheval, par an, douze chevaulx chargez d'avoine et quatre charretées tant foin que paille,c'est assavoir : les deux pars foin et le tiers paille," etc. - mesures financières prescrites par le Roi pour assurer le service de la solde et de l'entretien des gens d'armes, dans les localités où ils stationneront. - Mémoire remis par le Consulat à Guillaume Becey (ou Bessey), licencié en lois, et à Jacques Mathieu, procureur de la commune, tous deux députés en cour. Ce document, qui, a principalement pour objet la réduction des charges imposées à la commune, exprime des doléances au sujet des trente hommes d'armes entretenus par la ville de Lyon et le pays de Lyonnais, et dont les excès de tout genre étaient parvenus à leur comble, bien qu'on pourvût régulièrement à leur solde et que, " en oultre, leur donast et payast la dicte ville 30 solz pour lance pour supplément et accroît de leur lougiz. " - Les instructions suivantes sont consignées dans ce même instrument: " Si, par adventure, l'en demandoit pour quelle raison et occasion les ditz gens d'armes ont désemparé leurs ditz lougiz, respondre sur ce que ce a esté, selon que disoient les ditz (ou dites ?) gens d'armes, pour ce que les capitaines et commissaires députés sus eulx leur retenoient et retiennent 65 solz tournois par lance; et que par ainsi ilz se compensoient sur le plat pays des ditz 65 solz à eulx retenus comme dessus; " - demander, en conséquence un rabais sur la solde des gens d'armes pour le temps qu'ils ont quitté leurs cantonnements et tenu les champs, et solliciter en même temps la réduction de leur effectif, " actendu que la ville et pays de Lionnois, qui n'a pas plus de sept ou huit lieues de long est bien et trop chargé des ditz trente hommes d'armes au regard des autres pays, mesmement du Beaujeloys (Beaujolais), qui est plus grant et plus fertile, et toutes fois ou dit pays de Beaujeloys n'a que quatorze lances; " - si le cas advient que " concile général se mecte sus pour la réformation et union de sainte Eglise, qu'il soit du bon plaisir et bénigne grâce du Roy d'y avoir sa dite povre ville de Lion pour recommandée, et de eslire icelle ville laquelle est bien propre, veu et actendu la situation d'icelle pour telle manière, pour la congrégation et assemblée du dit concile, " etc. - Injonction au Consulat de fournir au Roi un rôle des feux de la ville de Lyon dans le délai de huit jours, sous peine de 25 livres tournois d'amende. - Commissions de receveurs des tailles, délivrées à diverses personnes. - Ordre donné au Consulat par Refuge, général des finances de Languedoc, de prélever sur la somme de 1,000 écus que la commune redevait au Roi un appoint de 600 livres pour payer le bois et les vivres des manoeuvres qui " besongnoient à faire les pontz et bastilles qui avoient esté ordonnez (1471) pour le siége de Mascon. " - Ordre suivi en 1492 pour la réfection des papiers d'estimation des valeurs, tant mobilières qu'immobilières, qui appartenaient aux citoyens et habitants de Lyon. - Mémoire sur l'état de la cité avant son exemption des tailles, et sur la prospérité croissante du plat pays du Lyonnais, qui fut la conséquence de ce changement. Voici le préambule du document dont il s'agit: " L'an 14.. (en blanc), le Roy.. (en blanc, mais c'est indubitablement de Louis XI qu'on a voulu parler ici et qui, au mois de mars 1462, V. S., - octroya à la commune sa quatrième foire annuelle) pour décorer et amplifier sa ville de Lyon, à laquelle il avait donné quatre foires, l'exempta d'estre taillable avec le plat pays de Lyonnois et la mist au nombre de ses villes franches de son royaume, et, en signe de ce, la décora en ses armes, y adjoustant ung chef en champ d'azur avec trois fleurs de liz d'or. - Le tout, toutes fois, avec plus grande charge qu'elle n'avait, parce que la dite ville ne payait que l,800 livres de taille par an; et en l'affranchissant, il (le Roi) feist recevoir à la dite ville les aides et gabelles qui souloient estre au dit pays, qui valent de 8 à 9,000 livres par chacun an, et maintenant le Roy la tenant en sa main en reçoit 15 ou 16,000 livres. Par ce moyen la dite ville a esté affranchie cum onere. ", - Lettre de Ponchier, général des finances de Languedoc, mandant, entre autres choses, au Consulat (27 janvier 1522, V. S.) que le roi François ler a ordonné que sur les 30,000 livres tournois que la ville de Lyon devait à Sa Majesté il sera pris une somme de 7,000 livres pour servir, conjointement avec d'autres fonds, au payement du capitaine André Doria. - Rapport sur la difficulté et même l'impossibilité de pouvoir établir exactement un rôle des aisés de la ville capables de fournir au Roi la somme de l,000 ou 500 écus chacun. - Lettres royaux de Henri III, portant abolition du subside d'un denier pour livre mis sur toutes les marchandises pendant la durée des foires de Lyon. - Mémoire contre le parisis des voitures, qui était " l'une des plus ruineuses impositions qui eût jamais esté inventée par l'avarice des traitants, " etc. - Autre mémoire, adressé par le Consulat à monsieur de Silhouette, contrôleur général des finances, au sujet des priviléges des bourgeois de Lyon, au point de vue des tailles, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48