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2711W - Assurances

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Cote/Cotes extrêmes

2711W/1-64

Date

1977-2013

Importance matérielle

64 boîtes, 7,5ml

Origine

Versement de la Direction des assurances.

Modalités d'entrées

Versement du 13/11/2018.

Présentation du contenu

  • 1-14 : Suivi des contrats d'assurance (1989-2006).
  • 15-64 : Suivi des sinistres (1983-2013).

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable, sauf les cotes 2711W/15 à 2711W/60 qui sont communicables au terme d'un délai de 50 (protection de la vie privée) à compter de la fin du dossier.

Documents en relation

2712W

Mots clés matières

assurance, sinistre

Fonctions

3 Administration générale, 304 Affaires juridiques, contentieux et assurances

Cote/Cotes extrêmes

2711W/15-64

Date

1983-2013

Cote/Cotes extrêmes

2711W/15-48

Date

1983-2013

Présentation du contenu

Dossiers de suivi.

Dommages corporels 2006.

Cote/Cotes extrêmes

2711W/31

Date

2006

Présentation du contenu

n°96 à 228.

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la date de fin.