BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

  • Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).
  • Les cotes BB/1-366, correspondant aux délibérations consulaires (1416-1790) et à d'autres registres (conseil de ville, assemblée des notables, etc.), sont numérisées et consultables en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/334

Date

1766

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Prorogation, jusqu'au 9 février, de la foire des Rois, qui devait finir le 29 janvier, et cela " par rapport au froid, qui intercepte et arrête la navigation. " 3 février 1766 (folio 17) - Somme totale de 11,600 livres payée à Etienne Gaillard pour le prix des travaux de restauration du portique de la basse cour de l'Hôtel-deVille, lesquels étaient achevés, " à la charge, néanmoins, par ledit sieur Gaillard de faire la gravure de l'inscription qui doit être placée sur la table, du côté de la place de la Comédie, à la première réquisition qui lui en sera faite de la part du Consulat.18 mars 1766 (folio 30) - Installation de Marc Rousset de Saint-Éloi, en qualité de capitaine de la ville et de la compagnie d'arquebusiers du Corps consulaire 18 mars 1766 (folio 31) - Provisions de capitaine et chevalier du guet de la ville de Lyon en faveur de Claude Riverieulx de Chambost, écuyer, ancien mousquetaire du Roi.26 mars 1766 (folio 35) - Avis du Consulat sur l'homologation des statuts et règlements des maîtres gantiers-parfumeurs de la ville.26 mars 1766 (folio 35) - Mandements: de la somme de 500 livres à Patras, faïencier, " pour le premier tiers de celle de l ,500 livres que l'assemblée des notables de la ville (instituée par les lettres patentes du 31 août 1764, portant réorganisation de l'administration municipale de Lyon), a délibéré de lui faire payer en trois années, à raison d'un tiers par année, pour faciliter l'établissement que le sieur Patras se propose de faire en cette ville d'une manufacture de fayence, et pour être la dite somme employée au payement du bois et plomb nécessaires pour sa manufacture; "22 avril 1766 (folio 40) - de 500 livres à Cyr Decrénice, architecte, pour le " plan qu'il a levé, en 1764, de tout le quartier neuf de Saint-Clair, depuis la maison de M. Tolozan, jusqu'au bastion de Saint-Clair, pour parvenir à régler le placement de la directe de Mme l'abbesse de Saint-Pierre sur partie du dit quartier, " etc.22 avril 1766 (folio 44) - Condition mise par le Consulat à l'homologation des statuts et réglements des maîtres bourreliers et bridiers de la ville.6 mai 1766 (folio 46) - Composition du nouvel uniforme des officiers de la garde bourgoise, lequel consistait "en un surtout de drap bleu de Roy,la doublure couleur chamois, veste et culotte aussi couleur chamois, sur l'habit, sur la veste et jarretières de la culotte une broderie en or large de six lignes, avec une baguette droite séparée; le bouton en or-trait, le manche en botte, trois sur la manche, trois sur la poche à boutonnières ouvertes, et deux boutons sur le côté." 21 mai 1766 (folio 53) - Construction de " quatre moulins à chevaux, sur terre, destinés à moudre du bled pour subvenir, pendant l'hiver dernier, au défaut de ceux établis sur le fleuve du Rhône. "21 mai 1766 (folio 53) - Devis et adjudication (au prix de 92,000 livres) à Pierre-Julien Thenadey, architecte, des travaux de reconstruction de l'hôtel de l'Académie d'équitation, situé sur le rempart d'Ainay.17 juin 1766 (folio 65) - Mandement de l,500 livres à Marc-Antoine Chappe, archiviste de la ville, pour " ses honoraires de l'année dernière 1765, en qualité de garde des archives, lesdits gages fixés à ladite somme par l'état annexé aux lettres patentes de Sa Majesté, du 31 août 1764, contenant règlement pour l'administration de cette dite ville et communauté. " 30 juin 1766 (folio 77) - Dépense de 4,798 livres 17 sous, " tant pour la décoration de l'église des dames religieuses Carmélites de cette ville que pour le catafalque qui y a été élevé à l'occasion du service solennel que cette ville et communauté y a fait célébrer, le 26 avril dernier, pour le repos de l'âme de Mgr le duc de Villeroy et de Retz, pair de France, ancien gouverneur et lieutenant général de cette ville et de ses provinces. "3 juillet 1766 (folio 81) - Réparations au moulin à vent construit par le sieur Sonnois près du couvent des Chartreux, à Lyon.3 juillet 1766 (folio 81) - Avis du Consulat sur l'un des chefs de la requête présentée au Parlement de Paris par les maîtres maréchaux-ferrants de la ville de Lyon, " par lequel (chef) ils prétendent avoir le privilége exclusif de ferrer les coches, carrosses et charrettes, et roues d'icelles, et que ce privilége s'étend à tous les ouvrages de forge, excepté, disent-ils, en ce qui concerne les professions de serrurier et de coutelier, " etc.11 juillet 1766 (folio 83) - Désistement par le Consulat de toutes les sommes qu'il était en droit de répéter contre le bureau des colléges, " à la charge par ledit bureau de faire faire, à ses frais, les réparations nécessaires dans les appartements de la congrégation dite des Grands-Artisans (au collége de la Trinité), et convenables pour y établir le collége de médecine et l'école publique et gratuite de dessin et de géométrie pratique. " 19 août 1766 (folio 91) - Nomination de Benoit Valous, échevin, à la charge de secrétaire de la commune (il clôt la liste de ces derniers), en remplacement de Camille Perrichon, lequel s'était démis de cette place qu'il occupait depuis l'année 1698.19 août 1766 (folio 92) - Arrêté portant qu'afin de récompenser le généreux dévouement dont avaient fait preuve Louis Soubriat et son fils, tous deux patrons de rivière, en dégageant les ponts de la ville des monceaux de glace qui les obstruaient pendant le dernier hiver, il sera fait don à Soubriat père " d'une médaille d'argent, du poids de 11 onces 20 deniers, portant, d'un côté, l'empreinte des armes de la ville, avec la légende: Donné par la ville de Lyon, et, de l'autre, la représentation d'un pont accablé par le poids des glaces et dégagé par les soins et l'intelligence de deux mariniers, avec l'inscription: En reconnoissance des ponts préservés des glaces par patron Louis Soubriat et son fils, en janvier 1766, etc.31 décembre 1766 (folio 134)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

Marin Anne-Catherine, Garnier Emmanuel, Gauthiez Bernard, Laangry Mourad, Zeller Olivier, Climat. A nos risques et périls. Les Lyonnais face aux caprices du climat, depuis le Moyen-Âge [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 10 octobre 2012 30 mars 2013], 2012. Coll. Mémoire vive n°8, Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/601413) : délibération consulaire pour la propagation de la foire de Rois, le 3 février 1766, figuré p.88

Mots clés matières

Mots clés typologiques