1160WP/1-1160WP/14
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police : déclarations (des aubergistes, hôteliers), ordonnances (concernant les bains dans les rivières, la vente d'arme, la vente aux halles, certains métiers), délivrances de permis, certificats médicaux ; organisation du service de police (1800-1870) ; rapports concernant les délits ; demandes d'autorisation de bals ; enquêtes de moralité ; réglementation (des surveillants de nuits, des cimetières, de la pêche) ; manifestations publiques ; registres d'écrous ; inspection des viandes (1799-1916)
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Notes
+ 2 boîtes non cotées
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE : organisation du service de police (1800-1870)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières