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Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1628) Pièces justificatives des comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Pierre Bernico. Recettes du patrimonial (le registre manque). Ampliation de la quittance et de l'ordonnance consulaire de recette du produit du grabeau. Certificats du produit de la rêve. Expédition du bail à ferme de la rêve de Ste-Colombe passé à Fleury Poinet, marchand à Lyon, et à Jean Morizel " hoste au faulxbourg " de la Croix-Rousse (p. 1 à 6). Expédition d'une délibération consulaire relative à des droits de lods payés par Simon Mathion, marchand à Lyon, pour l'acquisition faite de Jean Terrasse et de Sarah Chabel sa femme, d'une maison sur les fossés de la Lanterne, en face du portail des Carmes, provenant de Jean Baptiste Ravat et soumise à la directe de la ville (p. 7). Expédition d'une délibération consulaire, ordonnance sur requête de la sénéchaussée et contrainte décernée contre Gabrielle Dufour, veuve et héritière de Guillaume, relatives à la restitution d'une somme de 9.435 livres 8 s. appartenant à la ville que Guillaume Charrier, commis pour le paiement des dettes de la ville, avait entre les mains au moment de son décès (p. 8 à 10). Expédition d'une ordonnance consulaire de recette relative à une somme de 924 livres 15 s. 10 d. trouvée en la maison de Benoît Gavergier, tonnelier, décédé de la peste (p. 11). Etat des contributions volontaires de plusieurs notables bourgeois remises au receveur Bernico pour en faire la distribution " aux pauvres affligés du mal contagieux et aux caymans " ; le total de ces contributions s'élève à 12.544 livres 15 sols 6 deniers (p. 12). Certificats du produit du tiers surtaux (p. 13 à 17). Quittances de gages des officiers de la ville ; le nouveau crieur public est Nicolas Roullier (p 18 à 26). Quittances des rentiers sur le patrimonial et sur la boucherie ; expédition d'un acte de transport de rente par Jean L'Official à Jean Burdin, tailleur d'habits à Lyon ; le curateur de Marie Ogier est Benoit Blain, me " tireur et escacheur d'or et d'argent " ; Léonor de Baillon, baron de Jons, l'un des vingt-quatre gentilshommes ordinaires du roi, fils et héritier de Marie de Guerrier, touche les arrérages de la rente à elle due ; quittance de gages des réveille-matin (p. 27 à 42). Legs de Licieux et Guillaume François. Expédition de contrats de mariage et pièces constatant le paiement des dots de Louise Mourette, de Vernoux, mariée à Pierre Chavaignac, de St-Julien-la-Brousse ; de Jeanne Dumont, de Vernoux, mariée à Jean Champaignac, de la Freide, paroisse d'Yssingeaux ; de Françoise Paris, fille de Pierre Paris, commis à la porte St-Sébastien, mariée à Gabriel Cartier, de Lyon ; d'Antoinette Tolleron, de Lyon, mariée à Claude Quinet, marchand " d'inguyes " à Lyon ; de Bonne Guillot, fille d'André Guillot, mandeur servant, mariée à Jean Matagrin, tailleur d'habits à Lyon. Bourses d'Antoine Bourget et de Louis Martin au collège de Tournon (p. 43 à 63).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes