1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Extrait des registres du Conseil d'Estat. [Arrêt interdisant au fermier de la douane de Valence de lever le droit de marque sur le papier venant d'Auvergne à Lyon et lyonnais. 17 septembre 1664]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702354

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1664

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités