CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

COMPTABILITE COMMUNALEComptabilité du receveur Jacques Coulaud (1530-1548)

Cote/Cotes extrêmes

CC/886

Date

1536-1537

Présentation du contenu

Pièces justificatives des dépenses.

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. -" Baux des impositions et gabelles de l'année commençant le premier d'octobre MVc XXXVI, finissant le derrenier septembre MVc XXXVII, baillées à ferme à Pierre Bernard, Jehan Fenoillet, Pierre Tricot, dit Trivol, et Simon Ravenat. " -" Quittance délivrée par Jacques de Baileux, receveur des aydes en la ville de Lyon, pays et eslection de Lionnoys, de la somme de 8473 l., à lui dus par les conseillers de Lyon, comme tenans à main du roy les huitiesme du vin, impositions et gabelles. " - Pièce N° 10 - Remise à Jehan Fenoillet, fermier des entrées, d'une somme de 25 l., en raison de ce que " Pierre Bernard le tira en procès, aussi le Consulat par devant M. le séneschal, pour ce que l'enchière dudict Fenoillet fut myse aprés la chandelle estaincte, sur lequel différent ledit Fenoillet, au traicté de M. le lieutenant du Peyrat, quicta audit Bernard l'entrée de deux cens botes vin, dont le Consulat promet audit Fenoillet le desdommager. " -" Payement à Jacques de Baileux, receveur des aides, de 75 l. à lui deues pour ses droits de quittance. " - Pièce N° 13 -" Bourdereau et estat des gabelles et entrées baillées à ferme pour l'année commençant le premier d'octobre MVc XXXVI, à Simon Ravenat, Pierre Tricot, dit Trivol, Pierre Bernard, Jehan Fenoillet, Estienne Naney, dit Coquu. - Payement à me Martyneau, principal clerc de mr de Savonières, général de Languedoc, de 6 écus dus pour son vin, à cause de la dépêche de lettres de vérification de la vente des gabelles. - Pièce N° 7, 6 -" Reçu donné par Martin de Troyes" conseiller du roy, receveur de l'extraordinaire des guerres, de deux versements, l'un de 40,000, l'autre de 10,000 l. , prestés par les conseillers de Lyon au cardinal de Tournon, lieutenant général du roy en Lyonnais, Forez, et à mr de Grignan, pour subvenir au faict des guerres du roy estant la part de Pyémont. " - Pièce N° 14 -" Frais faictz pour lever et recevoir le taux de la cotisation, faicte au mois d'aoust MVc trente sept, par manière de pret sur les apparans et habitans de la ville de Lyon, pour fournir à m le révérendissime cardinal de Tournon, aussi par pret, cinquante mil livres pour les affaires du roy, lesquels frais ont esté payez par Jaques Coulaud, commis à la trésorerie de la ville, et à faire la recepte de ladicte coctisation, ès présence de sieur Symon Court et Jhérosme Guerrier, conseillers de ladicte ville, lesquels ont estés présens et assisté à ladicte recepte. " - Pièce n° 5 - Promesse de remise accordée par le Consulat à Jehan Petreau, fermier de la sellerie et de la bourrellerie, " pour ce que les selliers que furent tirez en cause, alléguèrent n'estre tenus pour ce que la manufacture excède la matière et obtiendrent sentence des esleuz de Lyon absolutoyre, qui est devolue par appel aux généraulx de la justice de Paris, quand il se sera acquitté de ce qu'il doit, à cause des deniers et des blez dont il a la charge. " - Pièce N° 4 -" Ordonnance de rabat à me Symon Ravenat, fermier de l'arengerie et à Jehan Fenoillet, fermier du dixiesme de vin en faveur d'Estyène Truquetz. " - Pièce N° 3 - Payement de Jehan Molin " pour avoir vacqué durant trois moys comme coadjuteur des mandeurs, à mander les Consulatz, et au poix du pain, pour ce que lesdits mandeurs ont esté ocupez à l'exercice de la ferme de la marchandise, que se liève à la main de la ville. " - Pièce N° 2 - Procuration donnée par Macé Ardiller, greffier des élus, sur le faict des tailles et aides en l'élection de Blois, à Claude et Guillaume Regnaud, marchands de Lyon, de toucher la rente à lui due par le Consulat. - Pièce N° 1 - Décharge en faveur d'Estienne Nancy fermier de l'aide du sel.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes