1171W/1-1171W/23
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Plan de classement.
- 1-12 : Affaire militaires : Logement des troupes (1902-1944), Réquisitions (1915-1948), Occupation allemande (1938-1943), Armes et explosifs, engins de guerre, carrières (1929-1953), Défense passive (1939-1954), Allocations militaires, recensement, médailles commémoratives (1938-1959).
- 13-14 : Occupation du domaine public (1906-1960).
- 15-19 : Commission communale de sécurité (1934-1959).
- 20 : Règlementation sanitaire des réseaux d'eau potable (1910-1939).
- 21-23 : Immeubles menaçant ruine (IMR) (1948-1961).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Elimination de 4 boîtes pour un total de 0,50 ml (cf BE 2023).
Conditions d'accès
Le fonds est immédiatement communicable sauf les articles 1, 2, 5-10, 12, 14, 21-23, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).
Informations sur le traitement
Conditionné et coté en 1998, traité en 2023
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
- Règlementation : textes de loi, journal officiel, affiche, notes de service, circulaires (1915-1948).
- Réquisitions de locaux scolaires : liste des groupes scolaires susceptibles d'être réquisitionnés par l'armée, notes de service, notes, correspondance (1938-1939) ; affiche, procès-verbaux de dégâts, ordres de réquisition, procès-verbaux de remise de local réquisitionné, rapport, état des lieux, certificats de "bien vivre", notes, correspondance (1939-1942).
- Réquisition de véhicules, carburant, chevaux. Contestations : bordereaux, bulletins de réquisition, notes, correspondance (1939-1941).
- Réquisitions de locaux. Installation d'une usine de fabrication de munitions dans les locaux de la Buire : correspondance (1939). Appartements, magasin : ordre de réquisition, arrêté de réquisition, note, correspondance (1944).
- Succursale André Citroën. Marchandises manquantes suite à la réquisition : bons de réquisition, récapitulatifs, notes, correspondance (1940-1942).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 an à partir de 1948 (Communicabilité vérifiée)
Mots clés matières