2804W/1-11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 2/07/2020
Présentation du contenu
Adjoint adjoint délégué à la sécurité, à la salubrité, à la tranquillité publique, à l'occupation non commerciale du domaine public, aux déplacements et à l'éclairage public.
Conditions d'accès
Le fonds est librement communicable sauf les articles 1,2, 9, 10 et 11 qui sont communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la fin du dossier.
Mots clés matières
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
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