Arrêts de la cour du Parlement qui homologuent les traités passés entre le chapitre de l'Eglise de Lyon et le bureau de l'Hôtel-Dieu de la même ville, relativement à la confusion de leur directe sur les terreins des Brotteaux [...]. Des 1er et 4 septembre 1781

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1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706345

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Autre titre : Acte 1781

Collectivité auteur

Parlement de Paris

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

16 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques