2103 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2103WP/1-2103WP/75

Date

1990-2008

Importance matérielle

75

Origine

Cabinet de l'adjoint délégué à l'Intégration et au Droit des citoyens

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Cabinet du Maire - Mandature 2001-2008

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Dossiers de Mme S. Ahmine, adjointe déléguée à l'Intégration et au Droit des citoyens.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2103WP/20

Cote/Cotes extrêmes

2103WP/20

Date

2002-2006

Présentation du contenu

Abolition de la peine de mort : illumination du Palais de Justice.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 6

Langue des unités documentaires

Français