Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
FINANCES : biens communaux, budgets, emprunts, contentieux avec la Compagnie Générale des Eaux, taxes perçues par la municipalité (1789-1942) ; usines à gaz de la Mouche et de Perrache : travaux de construction et d'aménagement : dossiers d'exécution de crédits (1925-1931)
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
FINANCES : arrêt de la navigation suite à la baisse du niveau du Rhône, irrégularités dans la gestion provisoire des successions dévolues aux H.C.L., résultats des opérations du contrôle des travaux communaux, améliorations de voirie demandées par les élus du 7ème arrondissement 1927-1937
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes