7 WP

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Cote/Cotes extrêmes

7WP/1-7WP/31

Date

1789-1942

Importance matérielle

32

Origine

Service chargé des finances

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Service chargé des finances

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

FINANCES : biens communaux, budgets, emprunts, contentieux avec la Compagnie Générale des Eaux, taxes perçues par la municipalité (1789-1942) ; usines à gaz de la Mouche et de Perrache : travaux de construction et d'aménagement : dossiers d'exécution de crédits (1925-1931)

FINANCES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

7WP/12

Cote/Cotes extrêmes

7WP/12

Date

1927-1937

Présentation du contenu

FINANCES : arrêt de la navigation suite à la baisse du niveau du Rhône, irrégularités dans la gestion provisoire des successions dévolues aux H.C.L., résultats des opérations du contrôle des travaux communaux, améliorations de voirie demandées par les élus du 7ème arrondissement 1927-1937

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés personnes