Versement du 13/10/1988 (bordereau n° 00781.1)

Plan de classement :
- 1-286 : permis de constuire (1955-1991).
- 287-291 : permis de démolir (1971-1982).
- 292 : avis de principe (1978-1981).
- 293 : "affaires diverses" (1974-1982).
- 294 : correspondance (1980).
- 295-299 : certificats d'urbanisme de division et de cession (1980).

Le tri des dossiers a donné lieu à un bordereau d'élimination de 13 boîtes et 1,90 ml (BE/2025).

Par type d'autorisation

Le fonds est immédiatement communicable sauf les articles 404W/7 ; 404W/13 ; 404W/17 ; 404W/19 ; 404W/21 ; 404W/24 ; 404W/27 ; 404W/31 ; 404W/45 ; 404W/50 ; 404W/56 ; 404W/61 ; 404W/62 ; 404W/69 ; 404W/71 ; 404W/79 ; 404W/81 ; 404W/95 ; 404W/104 ; 404W/107 ; 404W/109 ; 404W/114 ; 404W/129-404W/131 ; 404W/135 ; 404W/139 ; 404W/148 ; 404W/153 ; 404W/155 ; 404W/164 ; 404W/179 ; 404W/181 ; 404W/182 ; 404W/187 ; 404W/200 ; 404W/201 ; 404W/221 ; 404W/224 ; 404W/228 ; 404W/235 ; 404W/241 ; 404W/243 ; 404W/249 ; 404W/252 ; 404W/257 ; 404W/263 ; 404W/264 ; 404W/274 ; 404W/276 ; 404W/277 ; 404W/286, communicables au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée).

Traité en 2024.

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