1101 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1101WP/1-1101WP/187

Date

1879-1987

Description physique

Notes contenant : 1-149

Importance matérielle

187

Origine

Police administrative

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 552

Versant ou donateur : Police administrative

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police administrative : enquêtes administratives, ventes exceptionnelles, registres de courrier.
Fichier sanitaire des immeubles insalubres.
Hygiène publique : immeubles insalubres, hébergements collectifs (dossiers d'agrément collectif).
Police des lieux publics : débits de boissons, manifestations sur la voie publique.
Travail : conseil de prud'hommes, attributions des subventions aux syndicats, Bourse du travail (locaux, fonctionnement, adhésion des syndicats) ; syndicats professionnels (création, dissolution, statuts, subventions) ; registres de déclaration des syndicats ; enseignement technique et cours professionnels (commissions et sociétés, dossiers de fonctionnement par cours et par école) 1891-1973.

ADMINISTRATION GENERALE

Note sur le classement : Classé en 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Notes

L'article 26 a été éliminé, cf Be de 2021.

1101WP/89

Cote/Cotes extrêmes

1101WP/89

Date

1959-1981

Présentation du contenu

TRAVAIL : - Syndicats : création, dissolution : statuts, liste des administrateurs, procès-verbaux de dissolution classement par ordre numérique n° 2131 à 2194 (discontinu) 1959-1981

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés personnes

SYNDICAT C.F.D.T. DES EMPLOYES TECHNICIENS DESSINATEURS ET AGENTS DE MAITRISE DES AUTOMOBILES M. BERLIET N°2131 (1959-1981), SYNDICAT AUTONOME DU PERSONNEL DU L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DEPARTEMENTAL DU VINATIER N°2136 (1959-1981), SYNDICAT F.O. DES CADRES ET DE LA MAITRISE DES SERVICES NATIONAUX ET DES ECOLES DE METIERS DE LA REGION LYONNAISE ELECTRICITE ET GAZ DE FRANCE N°2139 (1959-1960), SYNDICAT PROFESSIONNEL DES INDUSTRIELS LAITIERS DU DEPARTEMENT DU RHONE N°2140 (1969-1981), SYNDICAT DES INGENIEURS DES MINES DE LA REGION LYONNAISE N°2143 (1959-1981), SECTION REGIONALE DU SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DES TELECOMMUNICATIONS N°2146 (1959-1981), FEDERATION NATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS SECTION REGIONALE N°2147 (1959-1981), CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES FABRICANTS DE VOILE ET MARQUISETTE MARQUE TERGAL N°2149 (1959-1981), SYNDICAT DEPARTEMENTAL C.F.D.T. DU PERSONNEL DE L'ENFANCE INADAPTEE DU RHONE N°2162 (1960-1981), CHAMBRE SYNDICALE PATRONALE DES ENSEIGNANTS DE LA CONDUITE DES VEHICULES A MOTEUR DE FRANCE ET DES PAYS DE LA COMMUNAUTE SECTION REGIONALE N°2164 (1960-1974), SYNDICAT DES DISTRIBUTEURS GROSSISTES IMPORTATEURS EXPORTATEURS DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE LA REGION ECONOMIQUE LYONNAISE N°2166 (1960-1981), UNION RHONE ALPES DES INDUSTRIES DE L'AMEUBLEMENT U.R.A.D.I.A. N°2170 (1960), SYNDICAT DES COMMERCANTS NON SEDENTAIRES TOUTES CATEGORIES DE LYON VILLEURBANNE ET REGION LYONNAISE, SYNDICAT DE GROSSISTES EN CONFISERIE CHOCOLATERIE BISCUITERIE ET ALIMENTATION FINE N°2180 (1960-1981), FEDERATION DES SYNDICATS DU COMMERCE ELECTRONIQUE ET MENAGER F.E.D.E.C.E.M. N°2182 (1960-1981), SYNDICAT DES TRAVAILLEURS DES TEXTILES NATURELS DE LYON N°2184 (1960-1981), SYNDICAT NATIONAL DES FONDES DE POUVOIR D'AGENTS DE CHANGE DE PROVINCE N°2189 (1960-1967), SYNDICAT DES INGENIEURS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES ET DES MINES SECTION DU RHONE N°2192 (1960-1981), SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ETABLISSEMENTS MECANIQUES GENERALE FRANCAISE M.G.F. N°2194 (1961-1963).