Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00775
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Articles 1-107. Etablissement recevant du public. Hotels, établissements sportifs, édifices cultuels, commerces, bureaux, établissements culturels, maisons de retraite, contrôle de la commission communale de sécurité : rapports techniques, procès verbaux, correspondance (1946-1988).
Articles 108-123. Sécurité publique. Immeubles menaçant ruine, enquête du service technique de la sécurité (par arrondissement) (1919-1984).
PREVENTION SECURITE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
SECURITE PUBLIQUE : immeubles menaçant ruines (7ème arrondissement) : enquêtes du service technique de sécurité, avertissement aux propriétaires de faire pratiquer les réparations nécéssaires dans les plus brefs délais : correspondance, plans, cahiers des charges de démolition, notifications, coupures de presse, exploits d'huissier, procès-verbaux de contravention, actes juridiques, arrêtés du Maire, rapports, rapports d'intervention, diapositives (1949-1982)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes