Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1598 - 1599). Comptes d'Antoine Larchier.
Comptabilité. -" Compte troisiesme de Me Anthoine Larchier, commis à l'exercice de la recepte des deniers communs, dons et octrois de la Ville et communauté de Lyon " (Patrimonial) . - Recettes : - Garbeau de l'épicerie ; impositions, aides et gabelles ; rève cartulaire et foraine ; rêve des ports adjacents de Ste-Colombe et Villefranche ; cens, servis et pensions ; louages divers ; louages des boutiques faites pour les tripiers le long du Rhône du côté de St-Clair ; louages des boucheries de la Lanterne ; louages des places mises en pies ; pension due par les héritiers Nicolas Dupré, banquier à Lyon, " du legs de feu Monsieur de Licieux pour marier pauvres filles " ; étaux le long des murailles de l'église St-Nizier ; marché de la " Cuyratterye " ; prélèvement sur le nouveau subside du vin et sur la douane pour le paiement des gages des principal et régents du collège de la Trinité ; droits de lods dus à la ville par divers acquéreurs. - Dépenses : Gages des officiers de la ville : François Fournel, procureur général ; Barthelemy Thomé, secrétaire ; François Faure, procureur substitué ; Mathieu Ollier, Denis Estain, Pierre Gingeyne, mandeurs ordinaires ; Jean Bertrand, mandeur, " en remplacement de Pierre Gingeyne - Rentes payées par la ville aux rentiers sur les gabelles : Laurent de Bourg, ayant droit de dame Bonne Trie sa mère ; Catherine de Gabiano, femme de Nicolas de Chaponay ; Anne de Gabiano, femme de Claude Juge ; François Platel, baron de Vaulx ; Claude Arconsin ; Bertrand Polveret ; Pierre de Montconis, fils de Leonarde Arconsin, héritière de Sabine Brocquin ; Lucrèce Vincent, veuve de François Garnier des Garestz, héritière de Jean Vincent dit Legourd ; les héritiers de Vincent dit Legourd ; Samuel de Poulain, héritier de dame Léonarde Vincent, veuve de Loup de Poulain ; les héritiers Mathieu Vaillant, ayant droit de Jean Cornillon, héritier lui même d'Ysabeau Vincent ; les héritiers Jean Perret ; les héritiers Jean Pelletierau lieu des héritiers du Puget ; Mathieu de Vauzelles ; I'hôpital du pont du Rhône ; Richard de Serracin, au lieu des héritiers Jean de la Chapelle ; les héritiers Humbert Gella, au lieu d'Antoine Barnoud ; Michel de Saint Pol au lieu de Jean Huguetton ; Jean Ravot, ayant droit de Pierre Pinatel ; les Recteurs de l'Aumône générale ; l'hôpital du pont du Rhône ; les héritiers François Frère, héritier de Jean Pichin ; Laurens Chollier, héritier de Claude Marchant, héritier lui même de Jean Pichin ; Denise de la Chance ; Nicolas de Langes ; - l'hôpital de Mâcon ; Messieurs de Bellièvre ; Jean Ridadi-Viollier, Jean de Masso ; Jacques Daveyne ; Vincende Chanade ; l'hôpital du pont du Rhône au nom de divers ayant droit ; le couvent des Jacobins ; Messieurs de St-Nizier et les clergeons de cette église ; Marie Couthereau ; François Guerin ; les héritiers Barthélemy du Socheys ; Pierre de Montconis ; Hugues de Genevois, sr du Buisson ; Jeanne de Guymes ; Jean Guichon ; George de Beauffremont ; la ville de Lyon, ayant droit de George Ferrus ; Guyot de Masso, sieur de St-André, au lieu de Mme de Vinolz, sa belle-mère, ayant droit de Ferrus et de Jean de Raverie ; Arthus Prunyer de St-André ; les héritiers Hilaire Raymond ; Barthelemy Cave, mari d'Antoinette Mure ; Françoise Guillard ; François Regnauld ; Alexandre Polaillion ; Hugues Brocquin ; Louise de Vitel, veuve de Jacques de Grossepierre ; Benoit de la Porte ; Jacques Doriol ; Jacques Robert ; les héritiers Pierre Sève ; le collège de Tournon ; Jean et Pierre de la Place ; les héritiers François de Ruzinant ; Claude de Raverie ; Louis de Rochefort ; la ville de Lyon, ayant droit d'Antoine Deschets, au lieu des héritiers M. Pierre Grollier ; les héritiers Humbert Gella ; l'Aumone générale de Lyon. - Dots d'Hélène du Serrail, fille de Jean du Serrail et de Jeanne Bizot de Lyon ; d'Antoinette Roux, " pauvre fille " de Lyon ; d'Anne Bay, " pauvre fille " de Vernoux. - Paiement à Barthélemy de Viette, receveur du domaine du Roi, du prélèvement pour le roi sur la rève et foraine . - Paiement " à plusieurs particuliers à cause des pensions assignées sur les louages de la boucherie Lanterne à cause des bancs qu'ils avoyent en la vieille boucherie Saint-Nizier " ; Jean L'Official ; les Custodes de Ste-Croix ; Pierre de Baillon, mari de Marie de Guerrier ; Jacques Daveyne ; Jean Nouvellier, mari de Catherine Busillet. - Affaires communes : frais de l'élection des prévôt des marchands et échevins le jour de Saint-Thomas ; oraison doctorale prononcée par Nicolas Desgouttes, docteur en droit, avocat ; gages des réveille-matin ; frais de garde à l'hôpital St-Laurent ; fusées et artifices pour le feu de joie de la St-Jean ; réparations à la boucherie de la Lanterne ; diner de la St-Thomas ; fourniture de robes et bonnets consulaires et de la robe du nouveau mandeur ; cierges et flambeaux ; part du notaire de la ville dans les droits de lods : diner fait à Le Motte ; frais de procédure ; paiement d'une amende à la quelle la ville a été condamnée ; dépenses d'épicerie ; supplément de gages à Antoine Larchier ; frais de l'exercice du garbeau ; gages du receveur. - Frais de vérification du compte à Paris. - Travaux et réparations. - Remboursement de sommes portées par François Roddes. - Gages des commis de la recette de la rève cartulaire : Antoine Rodillas, Pierre Garnier, François Sonda, Mathieu Ollier, Denis Estain et Jean Bertrand. - Gages des principal et régents du collège de la Trinité. - Deniers rendus et non reçus. - Dépense commune ; frais d'établissement du compte ; dépense de bouche pendant l'examen du compte.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes