CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1509

Cote/Cotes extrêmes

CC/1509

Date

1598-1599

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1598 - 1599). Comptes d'Antoine Larchier.

Comptabilité. -" Compte troisiesme de Me Anthoine Larchier, commis à l'exercice de la recepte des deniers communs, dons et octrois de la Ville et communauté de Lyon " (Patrimonial) . - Recettes : - Garbeau de l'épicerie ; impositions, aides et gabelles ; rève cartulaire et foraine ; rêve des ports adjacents de Ste-Colombe et Villefranche ; cens, servis et pensions ; louages divers ; louages des boutiques faites pour les tripiers le long du Rhône du côté de St-Clair ; louages des boucheries de la Lanterne ; louages des places mises en pies ; pension due par les héritiers Nicolas Dupré, banquier à Lyon, " du legs de feu Monsieur de Licieux pour marier pauvres filles " ; étaux le long des murailles de l'église St-Nizier ; marché de la " Cuyratterye " ; prélèvement sur le nouveau subside du vin et sur la douane pour le paiement des gages des principal et régents du collège de la Trinité ; droits de lods dus à la ville par divers acquéreurs. - Dépenses : Gages des officiers de la ville : François Fournel, procureur général ; Barthelemy Thomé, secrétaire ; François Faure, procureur substitué ; Mathieu Ollier, Denis Estain, Pierre Gingeyne, mandeurs ordinaires ; Jean Bertrand, mandeur, " en remplacement de Pierre Gingeyne - Rentes payées par la ville aux rentiers sur les gabelles : Laurent de Bourg, ayant droit de dame Bonne Trie sa mère ; Catherine de Gabiano, femme de Nicolas de Chaponay ; Anne de Gabiano, femme de Claude Juge ; François Platel, baron de Vaulx ; Claude Arconsin ; Bertrand Polveret ; Pierre de Montconis, fils de Leonarde Arconsin, héritière de Sabine Brocquin ; Lucrèce Vincent, veuve de François Garnier des Garestz, héritière de Jean Vincent dit Legourd ; les héritiers de Vincent dit Legourd ; Samuel de Poulain, héritier de dame Léonarde Vincent, veuve de Loup de Poulain ; les héritiers Mathieu Vaillant, ayant droit de Jean Cornillon, héritier lui même d'Ysabeau Vincent ; les héritiers Jean Perret ; les héritiers Jean Pelletierau lieu des héritiers du Puget ; Mathieu de Vauzelles ; I'hôpital du pont du Rhône ; Richard de Serracin, au lieu des héritiers Jean de la Chapelle ; les héritiers Humbert Gella, au lieu d'Antoine Barnoud ; Michel de Saint Pol au lieu de Jean Huguetton ; Jean Ravot, ayant droit de Pierre Pinatel ; les Recteurs de l'Aumône générale ; l'hôpital du pont du Rhône ; les héritiers François Frère, héritier de Jean Pichin ; Laurens Chollier, héritier de Claude Marchant, héritier lui même de Jean Pichin ; Denise de la Chance ; Nicolas de Langes ; - l'hôpital de Mâcon ; Messieurs de Bellièvre ; Jean Ridadi-Viollier, Jean de Masso ; Jacques Daveyne ; Vincende Chanade ; l'hôpital du pont du Rhône au nom de divers ayant droit ; le couvent des Jacobins ; Messieurs de St-Nizier et les clergeons de cette église ; Marie Couthereau ; François Guerin ; les héritiers Barthélemy du Socheys ; Pierre de Montconis ; Hugues de Genevois, sr du Buisson ; Jeanne de Guymes ; Jean Guichon ; George de Beauffremont ; la ville de Lyon, ayant droit de George Ferrus ; Guyot de Masso, sieur de St-André, au lieu de Mme de Vinolz, sa belle-mère, ayant droit de Ferrus et de Jean de Raverie ; Arthus Prunyer de St-André ; les héritiers Hilaire Raymond ; Barthelemy Cave, mari d'Antoinette Mure ; Françoise Guillard ; François Regnauld ; Alexandre Polaillion ; Hugues Brocquin ; Louise de Vitel, veuve de Jacques de Grossepierre ; Benoit de la Porte ; Jacques Doriol ; Jacques Robert ; les héritiers Pierre Sève ; le collège de Tournon ; Jean et Pierre de la Place ; les héritiers François de Ruzinant ; Claude de Raverie ; Louis de Rochefort ; la ville de Lyon, ayant droit d'Antoine Deschets, au lieu des héritiers M. Pierre Grollier ; les héritiers Humbert Gella ; l'Aumone générale de Lyon. - Dots d'Hélène du Serrail, fille de Jean du Serrail et de Jeanne Bizot de Lyon ; d'Antoinette Roux, " pauvre fille " de Lyon ; d'Anne Bay, " pauvre fille " de Vernoux. - Paiement à Barthélemy de Viette, receveur du domaine du Roi, du prélèvement pour le roi sur la rève et foraine . - Paiement " à plusieurs particuliers à cause des pensions assignées sur les louages de la boucherie Lanterne à cause des bancs qu'ils avoyent en la vieille boucherie Saint-Nizier " ; Jean L'Official ; les Custodes de Ste-Croix ; Pierre de Baillon, mari de Marie de Guerrier ; Jacques Daveyne ; Jean Nouvellier, mari de Catherine Busillet. - Affaires communes : frais de l'élection des prévôt des marchands et échevins le jour de Saint-Thomas ; oraison doctorale prononcée par Nicolas Desgouttes, docteur en droit, avocat ; gages des réveille-matin ; frais de garde à l'hôpital St-Laurent ; fusées et artifices pour le feu de joie de la St-Jean ; réparations à la boucherie de la Lanterne ; diner de la St-Thomas ; fourniture de robes et bonnets consulaires et de la robe du nouveau mandeur ; cierges et flambeaux ; part du notaire de la ville dans les droits de lods : diner fait à Le Motte ; frais de procédure ; paiement d'une amende à la quelle la ville a été condamnée ; dépenses d'épicerie ; supplément de gages à Antoine Larchier ; frais de l'exercice du garbeau ; gages du receveur. - Frais de vérification du compte à Paris. - Travaux et réparations. - Remboursement de sommes portées par François Roddes. - Gages des commis de la recette de la rève cartulaire : Antoine Rodillas, Pierre Garnier, François Sonda, Mathieu Ollier, Denis Estain et Jean Bertrand. - Gages des principal et régents du collège de la Trinité. - Deniers rendus et non reçus. - Dépense commune ; frais d'établissement du compte ; dépense de bouche pendant l'examen du compte.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes