Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Ordonnance de police concernant les vagabonds et gens sans aveu, les militaires en recrutement on en congé à Lyon, les cafetiers et les cabaretiers, les bals publics et les spectacles de la ville, etc.21 janvier 1772 (folio 9) - Cherté excessive du bétail et particulièrement des moutons, " dont non seulement l'espèce diminuait en quantité, mais encore s'appauvrissoit de manière qu'elle n'avoit presque ni poids ni consistance; " - défense d'introduire, pendant deux ans, des agneaux dans la ville et les faubourgs de Lyon, et aux traiteurs, aubergistes et cabaretiers, tant des mêmes lieux que du plat pays, dans un rayon de neuf lieues, d'en vendre, débiter, ni faire aucune consommation.21 janvier 1772 (folio 14) - Décision portant qu'il sera placé des " inscriptions en langue française et latine, tant au-dessus de la principale porte d'entrée du collége de la Trinité, qu'au-dessus de celles de la bibliothèque, de médaillier, de l'observatoire et de la maison du Pensionnat, ainsi que sur les murs extérieurs de la bibliothèque, du côté du Rhône, lesquelles inscriptions, qui seront gravées, autant que faire se pourra, sur des pierres ou marbres, pour être encastrées dans les murs, soit extérieurs, soit intérieurs des dits bâtiments, annonceront particulièrement la propriété de cette ville et communauté, tant sur les dits bâtiments et dépendances que sur les effets mobiliers du dit collége; "24 mars 1772 (folio 40) - charge donnée à l'Académie des sciences, belles-lettres et beaux-arts de Lyon de composer lesdites inscriptions. - Ordonnance consulaire portant règlement pour l'exercice de la profession de maître d'armes dans la ville.24 mars 1772 (folio 41 verso) - Places de bataille assignées, lorsque la générale battra, soit de jour, soit de nuit, à toutes les troupes de la ville, composées: de la compagnie franche du régiment de Lyonnais, des vingt-huit compagnies de la garde bourgeoise, de celles du guet et des arquebusiers du Consulat; 24 mars 1772 (folio 42 verso) - des compagnies de l'arc, de l'arquebuse dite de Lyon, de l'arquebuse dite de Villeneuve-le-Plat ou de Luxembourg (qui s'exerçait à Vaise) et de celle des avoués de Pierre-Scise, anciennement instituée pour renforcer la garnison de cette forteresse. - Lettres patentes du Roi prescrivant les changements à introduire dans la composition du bureau des colléges de Lyon, par suite de l'établissement d'un Conseil supérieur dans la ville. - Somme de 720 livres payée au sieur Achard pour avoir dressé les plans de reconstruction de l'Académie d'équitation, sous l'offre qu'il faisait de déposer aux archives de la ville, pour les utiliser au besoin, ces plans que les circonstances avaient empoché de mettre à exécution. - Difficultés sérieuses suscitées à Jean-Antoine Morand pour la construction du pont qui devait traverser le Rhône, en face de la rue Puits-Gaillot; 18 avril 1772 (folio 52) - mémoire des recteurs de l'Hôtel-Dieu au sujet de cette entreprise, qu'ils considéraient comme devant porter un coup funeste aux intérêts de leur hôpital, et mettre en péril la navigation du fleuve; - réclamations des marchands de bois de charpente et des propriétaires des maisons situées sur le quai de Retz et à l'extrémité des rues Puits-Gaillot et de Lafont, les uns à cause des dangers que couraient leurs radeaux, les autres en prévision de l'enfouissement inévitable du rez-de-chaussée de leurs immeubles, qui résulterait de l'exhaussement des terrains adjacents à la culée du pont (celui-ci, appelé aujourd'hui le pont Morand, devait pour tant un jour centupler la valeur des vastes domaines de hospices de Lyon); - arrêté portant que les plans de Morand et les mémoires des parties opposantes seront remis à l'ingénieur Lallié, qui sera invité à dire son avis sur ce pièces, après les avoir examinées. - Ordonnance consulaire sur la police des spectacles de la ville. - Nomination de Claude-Abdon Audra, lieutenant en second de la compagnie d'arquebusiers du Consulat, au grade de sous-aide-major de la ville, pour, " en cette qualité, former chaque jour le bataillon à la montée et levée de la garde et à toutes les parades ou assemblées des pennonnages, qui peuvent avoir lieu dans le courant de l'année, faire l'arrangement des postes selon l'ordre qui lui en aura été donné, instruire au maniement des armes et évolutions militaire les officiers et subalternes des pennonnages, porter les ordres verbaux ou par écrit du commandant ou de l'état major, à qui ils auroient été donnés par le commandant et remplir généralement toutes les autres fonctions qui concernoient le garçon-major, auquel il est substitué sous le titre de sous-aide-major, " etc.(folio 61 verso) - Description d'un mécanisme ingénieux, de l'invention de Claude-Antoine-Marie Pescheur, géographe et employé des ponts et chaussées, pour faciliter le transport des terres à centoises de distance, dans l'espace d'une minute, etc. - Construction, sur l'initiative d'Aimé-Julien Rigod de TerreBasse, d'un nouveau quai dans le prolongement de celui de Retz, entre le pont du Rhône et la place de la Charité. dont le Consulat venait de faire combler les fondrières les cloaques infects pour en niveler la surface, etc. - Arrêté portant qu'il sera fait acquisition des droits seigneuriaux dus aux mutations par échange, dans l'étendue des directes et rentes nobles appartenant à la commune.(folio 87 verso) - Acte d'opposition à l'exécution de l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 janvier 1771, qui ordonnait la construction du pont en bois projeté par Morand sur le Rhône. 2 juin 1772 (folio 81 verso) - Lettres patentes du Roi, autorisant le Corps consulaire à régir pour le compte de la commune les octrois établis sur le vin et pied fourché; 23 juin 1772 (folio 98) - règlement pour l'exploitation de ces droits, dont la direction est confiée, par procuration, Pierre-Clément d'Audignac.23 juin 1772 (folio 98) - Acceptation, au prix à 1,200 livres, de l'ouvrage intitulé: Les Fleurs armorial, consulaires de la ville de Lyon, avec les noms, surnoms qualités et armoiries de MM. les conseillers-échevins de la dite ville, depuis l'année 1499, temps au quel ils " ont commencé à jouir des priviléges de la noblesse accordée par Charles VIII, dans l'année 1495, recherchées par les soins de P.- F. (Pierre- François) Chaussonet, " lequel ouvrage sera remis et restera déposé aux archives de la ville.18 juillet 1772 (folio 112 verso) - Allocation annuelle et perpétuelle de la somme de 79 livres aux doyen et syndic du Collége de médecine de Lyon pour être employée par eux " à un ou deux prix, qui seront délivrés chaque année à ceux des élèves du Collége de médecine, pour la partie de la chirurgie, qui, au concours, les auront disputés avec le plus de succès "1 août 1772 (folio 116) - Résolution prise par les cabaretiers, taverniers, traiteurs et marchands de vin de la ville de cesser, à compter du 4 août, soleil couché, jusqu'au 24 du même mois, soleil levé, de vendre du vin dans leurs établissements, et cela en raison d'un arrêt du Conseil d'Etat, qui autorisait l'archevêque de Lyon à percevoir sur les vins qui se vendaient, tant en gros qu'en détail, dans la cité, un droit pécuniaire pour la permission de vendre leurs vins pendant le ban d'août; 1 août 1772 (folio 117 verso) - injonction à ces industriels de continuer la vente et le débit de leurs vins, pendant le ban d'août et comme par le passé, en se conformant aux ordonnances de police, etc. - Zèle et activité remarquables déployés par Michel-Antoine Perrache dans l'exécution de son entreprise d'agrandissement de la ville, qui avançait rapidement; - supplique adressée au Roi pour obtenir de Sa Majesté la permission: de " faire ériger sa statue au milieu de l'emplacement qui est destiné, dans le plan du sieur Perrache, à recevoir ce précieux monument; "23 octobre 1772 (folio 150) - de " faire construire, sur une des faces de cet emplacement, l'Académie d'équitation et une salle d'armes, s'il plaisoit à Sa Majesté, en dédommagement de la dépense qu'occasionnera la construction de cette salle d'armes, céder à cette ville et communauté, avec la faculté de vendre et d'aliéner, les terrains de l'arsenal ainsi que les droits de directe sur les dits terrains, ce qui mettroit le Consulat à même de faire édifier des bâtiments utiles sur les terrains actuels de l'arsenal, d'y percer trois rues transversales et d'y pratiquer un quai dans toute l'étendue." - Nomination d'Antoine- François Prost de Royer, écuyer, avocat au Parlement, à la charge de lieutenant général de police de la ville et des faubourgs de Lyon.11 novembre 1772 (folio 155 verso) - Célébration du cinquantième anniversaire du sacre du roi Louis XV, etc.

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53