1C/2000-3999

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Mots clés typologiques

Du contentieux des contraventions en matière de contributions indirectes et d'octrois

Cote/Cotes extrêmes

1C/2106

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BERGER-LEVRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1880

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

IX-261 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001