BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB/403

Cote/Cotes extrêmes

BB/403

Date

1640-1690

Présentation du contenu

Offices et charges du consulat : greffe et greffiers de la Conservation, 1640 - 1690.

Offices et charges du Consulat : greffe et greffiers de la Conservation. - Procédure au sujet de l'edit qui créait des offices de greffier alternatif et triennal, et dont le traitant voulait étendre les dispositions à la juridiction de la Conservation; - arrêts du Conseil d'Etat: portant que la juridiction du juge-conservateur de Lyon sera maintenue et gardée aux mêmes droits et priviléges accordés aux marchands " nationaires " commerçant sous le privilège des foires de la ville (qui consistait, au lieu des lenteurs et autres inconvénients de la procédure ordinaire, à recevoir du tribunal de la Conservation une justice sommaire et gratuite), et dont ils avaient joui depuis l'établissement de la dite juridiction, etc.; - maintenant aux juges-consuls de la ville de Paris la faculté de nommer un scribe et commis pour l'exercice du greffe de leur juridiction, et qui exempte celle-ci de l'établissement des greffes alternatifs et triennaux nouvellement créés. - Procédure relative au droit de confirmation d'hérédité de l'office de greffier de la Conservation, etc. Contrat de vente de la propriété des greffes de la Conservation, avec les places de commis et parisis d'iceux, du greffe des présentations et de celui de garde du petit scel, passé par Claude Pourra à Etienne Cochardet, au prix de 42,000 livres. " - Mémoire contenant les raisons en vertu desquelles l'on doibt descharger le greffe de la Conservation des priviléges royaux des foires de la ville de Lyon de la taxe faite sur iceluy en suite et exécution des arrêts du Conseil, du 28 juin et 29 octobre 1653. " - Délibération consulaire, portant: nomination de Thomas de Moulceau à la charge de greffier en chef de la Cour de la Conservation, avec ses dépendances, telles que jouissance des places de maître clerc et commis, etc.; - réunion du même greffe, y compris ses dépendances, au secrétariat de la commune pour " l'exercer par le dit sieur Thomas de Moulceau, tant qu'il plaira au Consulat, ou faire exercer par des commis ou clercs par luy nommez, agréez par le Consulat, et qui presteront le serment pour ce requis, d'autant que les attachemens que le dit secrétaire a aux affaires de cette communauté, où il est obligé de servir actuellement, ne luy pourroient permettre de vaquer tousjours en personne aux choses qui dépendent du dit greffe en ladite juridiction, à quoy il pourra suppléer par les dits commis ou clers..., sans que le dit sieur T. de Moulceau puisse, dans l'exercice du greffe de la dite Conservation et dépendances d'iceluy, recevoir, par luy ou ses commis, de plus grands droits que celuy de 2 sols 6 deniers (pour achat de papier, encre, etc.), taxez pour chaque roolle d'expéditions qui seront faites aux parties, " etc. - Lettres patentes du roi Louis XIV, qui fixent les droits d'expédition à percevoir par le greffier de la Conservation et par ses clercs et commis. - Délibération consulaire, portant ratification du choix fait par Thomas de Moulceau de Jean-Claude Monod pour exercer, sa vie durant, l'emploi de commis-greffier de la Conservation - Ordonnance de Pierre de Bérulle, intendant de Lyon, qui rappelle que les fermiers des messageries de Paris à Lyon sont chargés, à l'exclusion de tous autres entrepreneurs, du transport des prisonniers et des procédures, tant civiles que criminelles, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5