809WP/1-809WP/6
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00314
Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service des subsistances : gestion du personnel, gestion du service de l'inspection des viandes, réglementation, marchés publics Marchés : réglementation, accidents, infractions, litiges, autorisation de vente, droits de place Abattoirs : réglementation, créations Halles : litiges, infractions, tarification du droit de place, concession et gestion des criées Usine d'équarrissage : fiscalité 1855-1968
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en mai 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
HALLES : tarification des emplacements : correspondance, tableau, affiches, état des droits de place à payer (1882-1959)
SUBSISTANCES : attribution du contrôle des denrées au service de l'inspection des viandes : correspondance (1925-1939)
MARCHES : gestion des autorisations de vente, suspensions : correspondance, cartes professionnelles de détaillants, rapports, procès-verbaux de notification (1931-1954)
USINE MUNICIPALE D'EQUARRISSAGE : fiscalité : correspondance, extrait de bulletin Dalloz (1955-1956)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières