CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1645

Cote/Cotes extrêmes

CC/1645

Date

1613-1615

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1613 - 1615) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. Mandements et quittances de Charles de Torvéon, docteur en droit, pour l'oraison doctorale ; de Mathieu Pirotte ou Virolle, me cuisinier, pour le dîner de la Saint-Thomas (p. 1 et 2). Quittance des frais de la messe dite à Saint-Nizier le jour de la Saint-Thomas (p. 3). Quittance des charpentiers Benoît Dubois et Benoît Rozet du prix de la chaire. Messe à Saint-Nizier pour l'oraison doctorale (p. 4). Mémoire, mandement et quittance François Martin pour le feu d'artifice de la Saint-Jean (p. d). Mémoires, mandements et quittances des cierges, flambeaux et accessoires fournis par Didier Bresson, me ciergier (p. 6 et 7). Etat de menus frais du bureau de la rêve (p. 8). Quittance du loyer payé pour Claude Dangon (p. 9). Expédition d'une sentence du présidial constatant la transaction intervenue entre les prévots des marchands et échevins d'une part, et André Girinet, dapifer de l'Eglise de Lyon d'autre part, au sujet de droits de lods ; mandement et quittance Girinet (p. 10 et 11). Mandement et quittance Henry Gravier d'une somme de deux cents livres pour " laquelle il a vendu les fruicts, proffictz loages et revenus d'une maison (p. 12 et 12 bis ). Expédition d'une sentence du présidial ordonnant la restitution des droits de lods à Jacques Daveyne, mandement et quittance (p. 13 et 14). Mandements de gratifications aux arquebusiers et à leurs sergents et caporaux (p. 15 et 16). Mandement et quittance Charles Alberon pour ses thèses de théologie (p. 17). Mandements et quittances du peintre Horace Blanc (p. 18 et 19). Expédition de la délibération consulaire accordant au receveur Rougier une compensation pour la perte qu'il a éprouvée sur les espèces d'or et d'argent ; bordereau à l'appui (p. 20 et 21). Règlement à l'horloger Pierre Combret du prix de l'horloge qu'il a placée à la maison du change (p. 22). Mémoires de Mametz Messier, me tailleur, pour la fourniture de l'étoffe et le foras des manteaux des mandeurs et des robes et toques consulaires ; mandements et quittances (p. 23 et 24). Frais de copies et autres, réglés à Claude Guérin (p. 23). Etat des étrennes aux commis et mandement ; quittances de Claude Buanier, Barjot, Vignon, Gaillard, Gravil, Compaignon, Buisson, Picard ; Galliot, commis à la poste ; Flachier, Rodilias, Bigaud, Despine, Fayolle, Claude François, Jacques Arnaud, Petrasson, Parie et Guillot (p. 26 à 46). Etat de menus frais du receveur Rougier s'élevant à 2.254 livres 19 sols ; quittances à l'appui : confection et enluminure du syndicat par Flachier, notaire, et Lambert Badoy, me illumineur ; déjeuner des arquebusiers ; étrennes aux arquebusiers et aux tambours ; vin du jour de la Saint-Thomas, bouteilles et verres ; dépense de bouche ; frais d'écritures supplémentaires ; vin présenté à " M. l'admiral " ; sac pour mettre les clefs de la porte de Vaise ; sacs de velours violet, réglés à Claude Bourdillon ; expéditions diverses ; aumône aux pauvres de Saint-Laurent ; dîner offert à M. d'Alincourt et frais de son voyage ; mêmes dépenses du mandeur Denis Estain ; confitures et flambeaux ; dîner fait à l'Hôtel de ville le jour de la procession générale ; étrennes aux arquebusiers et au maître de la butte ; dîner offert au collège le jour de la Trinité ; menus frais de Dominique Dufour et des mandeurs Estain et Perrin ; voyage de l'échevin Dinct au devant de Mme d'Alincourt ; confection d'une clef pour la porte de l'étable de l'Hôtel de ville ; gratification aux tambours ; vin offert au maréchal de Lesdiguières et au frère du marquis d'Andre ; papier du secrétariat ; collections faites au Consulat ; vin offert à diverses occasions ; vin offert à M. d'Alincourt ; frais d'ouverture et de fermeture du corps de garde du Change ; papier de la recette de la rêve ; châssis, ports et paquets, chandelles, bois, etc. ; frais et voyages d'huissiers de la Chambre des comptes ; droit de taxe réglé à Arnaud, contrôleur général des rentes (p. 47 à 86).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes