Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que le sieur Philibert Gurnier, garde en exercice des marchands de la ville de Mâcon, sera et demeurera destitué des fonctions de garde de la communauté desdits marchands ; et que le sieur Chaudon marchand de la mesme ville ne pourra à l'avenir estre élû ni nommé garde de ladite communauté [...] [Contravention aux reglements sur le commerce des étoffes et injures à l'Inspecteur des manufactures]

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705965

Complément du titre

Autre titre : Acte 1737

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXXXVII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques