AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Privilèges et droits de la ville : registre de copies d'édits, déclarations, lettres patentes de rois et arrêts divers du Conseil d' Etat et autres Cours Suprêmes.
Edits, déclarations, lettres patentes des rois Louis XV et Louis XVI, arrêts du Conseil d'Etat, du Parlement, de la Chambre des Comptes de Paris, etc. , concernant : - folio 3 : Le nouveau règlement pour l'administration de la ville de Lyon, novembre 1772. - folio 25 : La démolition de la chapelle du Saint-Esprit du pont du Rhône, 8 décembre 1772. - folio 48 verso : La perception, au profit de la ville, du droit de rêve qui se lève à Sainte-Colombe, 21 janvier 1774. - folio 37 verso : L'assujettissement du faubourg de La Croix-Rousse au payement des droits d'entrée et d'octroi de la ville, 18 mai 1773. - folio 42 verso : La cession d'un cabinet d'histoire naturelle faite à la ville par le sieur Pestalozzi, 14 août 1773. - folio 47 verso : La permission de démolir le bastion Saint-Clair et de le remplacer par une grille en fer, 1772. - folio 52 : Le règlement entre la juridiction de la sénéchaussée et celle de la Conservation de Lyon, 1763. - folio 65 : Le droit de bourgeoisie décerné à Philippe de Lassalle, chevalier de l'ordre de Saint-Michel, dessinateur et fabricant, et à l'aéronaute Joseph Montgolfier, 25 mai 1780. - folio 72 verso : Les dispositions libérales prises en faveur des élèves de l'Ecole vétérinaire de Lyon, 6 avril 1773. - folio 72 : Brevet de privilégié du Roi accorde à Joseph Falconet, l'un d'eux, 26 avril 1775. - folio 78 : Le règlement général pour le Collége de chirurgie de la ville, 6 juillet 1776. - folio 138 verso : La fixation du loyer de la salle des spectacles, 22 janvier 1777 etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27