CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1640) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Toussaints de la Praye. Dépenses (suite). Pièces, mandements, mémoires et quittances des dépenses communes. Frais de l'oraison doctorale de la Saint-Thomas, prononcée par Maître Claude Duguet (p. 1). Paiement à divers rentiers : Marguerite de Poulvret, Jean Pillet, Lucrèce Guérin, d'un quart de leurs rentes sur les gabelles, pour l'année 1637, les trois quarts restants ayant servi à la taxe faite par ordre du roi (p.2 à 8). Frais payés au sieur Lespinasse, député, pour négocier le rétablissement de la rente de ,.001 Iivres due par le roi sur les aides (p. 9 à 11). Paiement d'arrérages de rentes aux chanoines de st Nizier, sur les aides et gabelles (p. 12). Somme payée par le sieur Chanu, avocat au Conseil privé du roi, à Jacques Michel, sur la somme qu'il prétend lui être due pour l'office de la messagerie de Lyon à Genève (p. 13, 14). Prix des quatre " mays ", plantés devant les maisons de Mgr le Cardinal, M. d'Alincourt, M. l'Intendant, M. le Prévôt des marchands (p. 13). Frais du repas de la Trinité payés au collège des Jésuites (p. 17). Don par la ville, selon la suggestion du R. P. Gras, préfet du Collège de la Trinité, d'une somme destinée à acheter des livres "curieusement reliés ", pour distribuer en fin d'année scolaire aux bons élèves (p. 18). Frais des robes, sacs et toques consulaires payés aux marchands : Antoine Dubuet, Etienne Desuye, Pelussier et Fleury (p. 19 à 22). Appointements de Jacques Jasserant, commis au secrétariat de la ville et de François Guerin, commis du receveur (p. 23, 24). Indemnité à Etienne Palmier, concierge des prisons de cette ville, pour l'emprisonnement de Pierre Ponchon dit Gabouillon et autres prisonniers à la requête du consulat, depuis 1638. Frais de divers dîners servis à l'Hôtel de Ville, au corps consulaire, par Claudine Meyssellier, hôtesse de " l'Epée royale " (p. 26, 27). Achat de deux balances pour le bureau de " l'eschantil ", à Jacques Bureau, me balancier (p. 28). Compte des blés de l'Abondance, de Décembre 1637 à Novembre 1638 avec le solde du compte de Marc-Antoine Mazenod, directeur et trésorier de l'Abondance (p. 29). Achat de poids et trébuchets à Jean Berge, me balancier (p. 30). Location de la maison qui est occupée par Me Demoulceau, secrétaire de la ville (p. 31, 32). Remboursement aux mandeurs du bois, charbon et chandelles. fournis pour les consuls (p. 33). Gratification au sieur Severot, sergent-major (p. 34). Appointements de Dominique Lamare, contre-pointier (p. 35). Gages de François Lupin. chargé de la garde et du nettoyage du corps de garde du Change (p. 36, 37). Gages d'Antoinette Puy, chargée du nettoyage de la place du Change (p. 38, 39). Gratifications à Antoine Veyrier, fourrier de la ville, à François Guérin, commis du receveur (p. 40, 41). Gages de Claude de Plattel, capitaine des digues et travaux sur le Rhône (p. 42 à 45). Frais et courtage à Paris, de la somme de 15.000 livres, payée pour le quartier d'Octobre (p. 46). Frais faits pour accompagner M. du Clappier, échevin et MM. les Consuls au devant de Mgr le Cardinal, venant de Provence (p. 47).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes