Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consultat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versement du Consulat de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Fonds clos.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série GG dédiée au culte, à l'assistance et à l'instruction publique avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. De plus, le fonds n'a pas été réellement classé, mais a depuis longtemps été communiqué avec plusieurs numérotations successives. Pour perturber le moins possible les lecteurs qui ont pu relever ces cotes, le parti a été pris de créer des sousséries en conservant les numérotations existantes.
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction et de réutilisation soumises aux conditions générales du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Archives municipales de Lyon :
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales de Lyon.
Documents en relation
Archives municipales de Lyon :
Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Maison rue de Bourchanin, vente contre une pension par les recteurs à Philibert Murat d'une maison rue de Bourchanin le 24 décembre 1532 ; procédures concernant des paiement d'arrérages dus en 1591 par Jehan Chambre (pièces 1 à 4)
donation de Guillaume Artaud à l'Hôtel-Dieu, restitution en 1555 : copie de lettres patentes de Charles IX (pièce 5) ;
rétrocession d'une pension à Ponson Bernard, recteur de l'Hôtel-Dieu du 29 octobre 1601 (pièce 6) ;
libre droit de vente et d' approvisionnement de la Grange-Blanche (Écully), par les recteurs : extrait des délibérations consulaires (1550 - 1601) (pièces 7 à 9) ;
Legs de pension de Guillaume François, nomination par ses héritiers de deux personnes à qui payer la pension léguée par lui, (6 novembre 1603) (pièce 10) ;
les recteurs de l'Hôtel-Dieu de Macon demandent aux recteurs de l'Hôtel-Dieu de Lyon le versement d'une pension due à Marguerite de Bourges : copie du testament de Guyot de Masso, réclamation des recteurs de Macon (pièce 12) ;
controverse sur des paiements entre les recteurs et la ville entre le 23 octobre 1578 et le 10 février 1609 : accord (pièces 13 à 21) ;
Enchères sur une maison de Saint-Just et maison de l'Escarcelle rue de la Saonerie : procurations à Terrasson (pièces 22 à 24) ;
procès de l'Hôtel-Dieu avec des particuliers liste récapitulative, mémoire manuscrit (pièces 25 à 27) ;
Exemption de taxes ecclésiastiques pour les acquéreurs de biens de l'hôpital le 7 octobre 1645 : extrait des registres du Conseil d'État (pièce 28) ;
don de Blaise Millotet dans son testament, homologation de la transaction avec l'Hôtel-Dieu le 16 août 1690 : lettres patentes (pièce 29) ;
controverse entre les Dames de la Déserte et les recteurs à propos d'une redevance due sur deux maisons en 1744 : factum intitulé " Mémoire et Arrêt sur la possession en franc-alleu", 46 pages (pièce 30) ;
donation de Julie-Claude d'Albon par testament : copie et extrait (3 août 1746) (pièce 31) ;
transaction entre l'archevêque et les recteurs au sujet d'un arrérage sur une aumône : copie du 31 janvier 1751 (pièce 32) ;
procès entre le neveu de Joseph Brossard et les recteurs à propos du testament de ce dernier, 1767 - 1769 : mémoires imprimés (pièces 33 et 35) ;
controverse de préséance entre les différents officiers dans les bureaux de l'hôpital, décision du chancelier de Lamoignon du 20 juin 1752: copie de délibération municipale (pièce 36).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Communicable
Documents en relation
AML : Chappe vol. 19, pp. 551-557 (cote 1W/62).