De par le Roy. Lettres patentes et arrest du Conseil portant règlement pour la manufacture des étofes de soye, or et argent de la ville de Lyon. Données à Versailles le 2 Janvier 1703. [Avec l'arrêt du 26 décembre 1702]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

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1C/305074

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Autre titre : Lettres patentes 1703

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

20 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

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