1267 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1267WP/1-1267WP/14

Date

1926-1956

Importance matérielle

15

Origine

Police municipale - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Police municipale - 3B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police locale. Permis de chasse, demandes par arrondissement (1953-1955) ; circulation, autorisations (1936-1956) ; vidange des immeubles, réglementation (1926-1942) ; sapeurs-pompiers, achat d'équipement (1946-1951)

POLICE - HYGIENE - 2D

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1267WP/7

Cote/Cotes extrêmes

1267WP/7

Date

1955

Présentation du contenu

POLICE : demandes de permis de chasse, classement par ordre alphabétique de A à N (1955)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières