CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1611 - 1612) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. Mémoires, mandements et quittances pour travaux et réparations exécutés par Lancelot Bonardet, peintre et vitrier, Hugues Trippier. charpentier, Jean Rissio, sculpteur, Jean Rolland, sculpteur, Etienne Blanchet, lanternier, Jean Clerc, fontainier, et Nicolas Pottier, maître des basses ouvres (p. 1 à 9). Prélèvement pour le roi sur le produit de la rêve : quittances trimestrielles de Jean Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi à Lyon (p. 10 à 13). Quittances trimestrielles des gages des commis à la recette de la rêve, Rodilias, Archimbaud, Taninge, Perrin et Estain (p. 14 à 29). Procès verbal de carence donné par l'huissier Bigaud à l'encontre de Pierre Ridellet, boucher, " lequel à l'occasion de l'accident du grand feu qui a entièrement brûlé toute lad. grande boucherie et quatre coings d'icelle a tout perdu son bien, ne luy estant rien demeuré que sa personne a esté contrainct de s'absenter " (p. 30). Frais de voyage à Macon de l'échevin de Pure (p. 31). Commission de contrôleurs des blés aux ports délivrée aux mandeurs Estain et Perrin (p 32). Commandements signifiés par l'huissier Beaulne de la chambre des comptes au receveur Rougier et à ses prédécesseurs Larchier et Guyot de Masso (p. 33 à 36). Minute d'une note relative à l'exécution d'une sentence de M. Devic donnée entre Ponson Bernard et Gaspard Marendeu (p. 37). Signification d'un arrêt du parlement de Paris rendu dans une affaire contentieuse entre le Consulat et Antoine de Ricouard conseiller en la dite cour et d'une requête dans la même affaire (p. 38 et 39). Mandements et quittances par quartiers du traitement de M. de Montholon, chargé du règlement des dettes de la ville (p. 40 à 43). Quittances par quartiers de l'appartement de Jean de Moulceau, avocat au Conseil privé du roi, ayant charge des affaires de la ville (p. 44 à 47). Remboursement d'une part aux sieurs Guyot Henry et Jean Dubois, marchands à Lyon, et d'autre part au sieur Taboret, marchand à Paris, de sommes s'élevant à 2.100 livres avancées à Paris au président de Villars, député pour les affaires du sel (p. 48 à 51). Etat de frais avancés par Jean de Moulceau, mandement et quittance (p. 52 et 53). Mémoires, mandement et quittances pour travaux et fournitures des entrepreneurs ordinaires de la ville : Bernard Monin, maçon, Claude Rumy, pavisseur, George Carron, charpentier, Jean Martin, maçon, François Sibillon, pavisseur, Antoine Jacquemo, cloutier, Antoine Clerc dit Cambrey, recouvreur, Jean Benoît, lanternier et Benoît Rouzet, charpentier (p. 54 à 64). Expéditions authentiques délivrées à Jean de Moulceau, des pièces constatant le paiement de sommes dues par le consulat à Sébastien Burchy, bourgeois de Fribourg, aux prébendiers de la chapelle de Saint-Sicaire en l'église Saint-Nizier, et à Thomas Caton, cessionnaire de Melchior de Chevrières (p. 65 à 67).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes