CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1630

Cote/Cotes extrêmes

CC/1630

Date

1611-1612

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1611 - 1612) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. Mémoires, mandements et quittances pour travaux et réparations exécutés par Lancelot Bonardet, peintre et vitrier, Hugues Trippier. charpentier, Jean Rissio, sculpteur, Jean Rolland, sculpteur, Etienne Blanchet, lanternier, Jean Clerc, fontainier, et Nicolas Pottier, maître des basses ouvres (p. 1 à 9). Prélèvement pour le roi sur le produit de la rêve : quittances trimestrielles de Jean Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi à Lyon (p. 10 à 13). Quittances trimestrielles des gages des commis à la recette de la rêve, Rodilias, Archimbaud, Taninge, Perrin et Estain (p. 14 à 29). Procès verbal de carence donné par l'huissier Bigaud à l'encontre de Pierre Ridellet, boucher, " lequel à l'occasion de l'accident du grand feu qui a entièrement brûlé toute lad. grande boucherie et quatre coings d'icelle a tout perdu son bien, ne luy estant rien demeuré que sa personne a esté contrainct de s'absenter " (p. 30). Frais de voyage à Macon de l'échevin de Pure (p. 31). Commission de contrôleurs des blés aux ports délivrée aux mandeurs Estain et Perrin (p 32). Commandements signifiés par l'huissier Beaulne de la chambre des comptes au receveur Rougier et à ses prédécesseurs Larchier et Guyot de Masso (p. 33 à 36). Minute d'une note relative à l'exécution d'une sentence de M. Devic donnée entre Ponson Bernard et Gaspard Marendeu (p. 37). Signification d'un arrêt du parlement de Paris rendu dans une affaire contentieuse entre le Consulat et Antoine de Ricouard conseiller en la dite cour et d'une requête dans la même affaire (p. 38 et 39). Mandements et quittances par quartiers du traitement de M. de Montholon, chargé du règlement des dettes de la ville (p. 40 à 43). Quittances par quartiers de l'appartement de Jean de Moulceau, avocat au Conseil privé du roi, ayant charge des affaires de la ville (p. 44 à 47). Remboursement d'une part aux sieurs Guyot Henry et Jean Dubois, marchands à Lyon, et d'autre part au sieur Taboret, marchand à Paris, de sommes s'élevant à 2.100 livres avancées à Paris au président de Villars, député pour les affaires du sel (p. 48 à 51). Etat de frais avancés par Jean de Moulceau, mandement et quittance (p. 52 et 53). Mémoires, mandement et quittances pour travaux et fournitures des entrepreneurs ordinaires de la ville : Bernard Monin, maçon, Claude Rumy, pavisseur, George Carron, charpentier, Jean Martin, maçon, François Sibillon, pavisseur, Antoine Jacquemo, cloutier, Antoine Clerc dit Cambrey, recouvreur, Jean Benoît, lanternier et Benoît Rouzet, charpentier (p. 54 à 64). Expéditions authentiques délivrées à Jean de Moulceau, des pièces constatant le paiement de sommes dues par le consulat à Sébastien Burchy, bourgeois de Fribourg, aux prébendiers de la chapelle de Saint-Sicaire en l'église Saint-Nizier, et à Thomas Caton, cessionnaire de Melchior de Chevrières (p. 65 à 67).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes