CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1052

Cote/Cotes extrêmes

CC/1052

Date

1557-1558

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1557 - 1558). Pièces justificatives de dépenses et de recettes de François Coulaud.

Comptabilité. - Pièces justificatives des recettes et dépenses effectuées par François Coulaud, receveur des deniers communs. - Recettes : - 14 avril 1558 Pièce N° 1 - vente de la " mayère couppée au broteau de la ville ; " - janvier 1558 Pièce N° 2 - de " la besche qui servoit aux cheynes du costé Pierre-Scize, laquelle estoit toute pourrye, à Loys Dombein ; " - Pièce N° 3 - versement fait à François Coulaud, par " sire Alexandre Carcaillon, trésorier des salpestres, pour la vente des ustensilles boys, qui avoient esté acheptez par la ville, pour les ouvriers des salpestres, qui auroient travaillé pour ladicte ville ; " - 14 mars 1558 Pièce N° 5 - vente " d'ung cheval moreau, ramené de Bourgoigne par sire Jehan Guéraud, revenant de faire achapts de bled pour la ville. " - Pièce N° 4 - Présents en numéraire, velours et confitures, offerts par la ville à M. de Vozey, " me des requestes, " à son secrétaire, à monsr de la Vaure, " gentilhomme de monsr de Grignan, "et à mr de Grignan, sur le profit réalisé par la ville au change de 37,000 l. en" testons et royalles. " - Pièce N° 8 - Payement fait par Laurent Rave, mandeur du Consulat, à Etienne Fay, fondeur, de " quatre marques cuyvre, aux armes du Roy et de la ville, pour marquer les balles, au feur de XVIII s. pièce ; " -" d'ancre et pinsceau, comprins ung thupin, pour mectre ledit ancre, pour marquer les balles ; " -" du ferraige de la banque, où on faict la recepte de la rève forayne, dont les ferrementz estions tous rompuz, et pour faire un petit buffet, pour mectre les certiffications en foyre. " -" Parties des livres papier, fourniz par Me Jaques Croset, libraire de Lyon, pour la refve et forayne." -" Parties fournyes par Simon Groz, libraire, pour la rève et forayne des acquis imprimez, livres et papier blanc. " -" Parties fournies par Magdeleine Thoisset vefve feu Pierre de Tours, libraire ; " - et par " Me Jehan Lhomme, pour avoir reserré et joinctz les postz de la chambre basse, où se reçoit la resve et forayne, qui s'estoient fectées. " - Pièce N° 11 - Payement de 14 l. 8 s. t. à Me Jacques Dupuy, " principal du coliège de la Trinité, pour avoir faict l'oraison doctoralle le jour de Saint Thomas ; " - Pièce N° 12 - du marguillier et tirecorde de Saint-Nizier, pour avoir sonné la grosse cloche pour assembler le peuple, manecantans et clerjons de ladicte église, pour une grand'messe, dicte et cellébrée en la chapelle Saint-Jacques ; - du secrétaire du Consullat, pour l'instrument du sindicat ; " - novembre 1557 Pièce N° 13, 14 - aux " gardien et couvent de Saint-Bonaventure de Lyon, de 30 l. t. pour la messe journelle et ordinaire, dicte et célébrée par les religieux dudit couvent, en la chapelle du Saint-Esprit du pont du Rosne, en l'honneur du fonateur dudict pont. " - février 1558 Pièce N° 15 - Vin fourni par Laurent Rave et offert à " plusieurs notables personnaiges par ceste ville, et à messire les présidentz de Daulphiné, à ce qu'ilz ayent le procès, intenté contre le seigneur de Joannaiges, pour recommandé. " - Pièce N° 16 - Don fait par la ville à monsr Dumas, " contrerolleur général des postes, de vingt-cinq escuz soleil, vallans soixante livres tournois, à luy ordonnez, en considération de ce qu'il n'auroit riens eu, puys quatre ans en ça, du don qui luy auroit esté acoustumé bailler, et à ses prédécesseurs contrerolleurs des postes, qu'estoit une portugaloyse, pour faire tenir diligemment et seurement les pacquetz de la ville, tant de ceulx qui sont envoyez à Paris et en court aux depputez de la ville, que ceulx qui sont envoyez par deçà. " - Mandement de février 1558 Pièce N° 17 - Mandement de avril et mai 1558 Pièce N° 25 -" Parties des vins qui ont esté présentez, par le commandement de messieurs les conseillers, par Claude Archimbaud, mandeur du Consullat, à messeigneurs le maréchal de Brisac, de Grignan, président de Birague et président du Dauphiné. " - Pièce N° 20 - Payement à " Barthélemy Molle, marchant de Lion, de deux quarteaulx malveysie, " au prix de 41 l. 8 s. t., " pour faire don et présent, avec des confitures, à plusieurs messieurs du Conseil privé. " - Pièce N° 21 -" Parties des torches, fournyes par Phylippe Guichard, appoticaire de Lyon, pour messieurs les conseillers, eschevins de la ville et communaulté de Lyon, tant pour servir aux obsèques et fraictz funéraires de feu mr Laurencin, de monsr le président Bellièvre et de Nicollas Perret, Georges de la Tour, Jehan Seneton, que pour conduire les conseillers eschevins de nuict, allantz et venants pour les affaires de ladicte ville. " - Pièce N° 23 -" Partyes de boys et charbon, achapté pour le chauffaige du Consullat et chambre des papiers. " - Pièce N° 27 - Mandat de vingt et une livres, " pour la fasson d'un tableau des évangilles, enluminé d'or et d'azur, enchassé en boys noyer, pour faire faire les serments au Consullat ; " - le 23 janvier ou juin 1558 Pièce N° 28 - de 21 l. t. à Jaques Brunet, " docteur piedmontois, en faveur de ce qu'il a fait plusieurs descriptions des antiquitez de la ville de Lyon. " - 1er mars 1557 Pièce N° 29 - Achat fait par le Consulat, à Hugues Thibaud, " marchant de St-Estienne-de-Furant, et Pierre Jacob, forgeur dudict St-Estienne, de cent quarante hacqueboutz à croc de fer, avec leurs affustz et moulles nécessaires, du calibre et de la façon et sorte d'ung arqueboutz, qui a estée marquée par les parties, avec le bourrelet devant, lesquelles seront essayées à double charge, bonnes et suffisantes, à dicte de maistre à ce expertz, lesquels ils promectent rendre bien et deuement faictes et parfaictes, audit Lyon, dans l'hostel commun. " - 5 avril 1558 Pièce N° 30 - Fourniture d'une " bannière taffetas aux armoyries de la ville, " au nouveau trompette de ladite ville, du coût de 6 l. 2 s. t., " tant pour le taffetas rouge, que pour les cordons et franges soye, et pour avoir faict paindre et mectre les armoyries de ladicte ville en ladicte bannière en argent blanc. " - 15 décembre 1557 Pièce N° 31 - Robes à la livrée de la ville, fournies à Claude Archimbaud et Laurens Rave, mandeurs du Consulat.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes