2626WP/1-2626WP/64
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction Sécurité et Prévention
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Dossiers par immeuble : correspondance, comptes rendus de la commission des Balmes, arrêtés de police et de péril du Maire,etc.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Service Constructions Balmes.
- Arrêtés municipaux de police et de péril (2005-2006)
- Arrêtés de police : registres (classement chronologique) (1955-1998).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires