AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/78

Cote/Cotes extrêmes

AA/78

Date

1379-1776

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune . Lettres originales des maréchaux de France, généraux des galères, gouverneurs : - pièce 0 : Angoulême (1572) - pièce 1: Baudricourt (s.d.) - pièces 2 - 3 ter : De la Baume (1588 - 1590) - pièces 4 - 6 : Humbert de Beaumont (1435 - XVème siècle) - pièce 6 bis : gouverneur de Bourg (1597) - pièce 7 : Carces (1595) - pièce 8 : Caumont (1629) - pièce 9 : Pierre de Chales (s.d.) - pièce 10 : Charbuche (s.d.) - pièce 11 : Charles (1379) - pièce 12 : Bastel de Chevreville (1760) - pièce 13 : De Clermont (1557) - pièce 14 : Comte de Cominges (s.d.) - pièce 15 : Goyson (1642) - pièce 16 : De la Porte (s.d.) - pièce 17 : Capitaine de la Vioze - pièce 18 - 19 : Enguerrand de Enduro (1386) - pièce 20 : François de Genas (XVème siècle) - pièce 21 : De Haircourt (XVème siècle) - pièce 22 : Hurault de l'Hôpital (1595) - pièce 23 : Joigny (1606) - pièce 24 : De Joly (1594) - pièce 25 : De la Bastie (1589) - pièce 26 : De la Fayette (1428) - pièce 27 ; Philippe de Lèvis, seigneur de Villars, de Roche et de la Voulte, vicomte de Lautrec (XVème siècle) - pièce 28 - 29 : Louis de Luxembourg (1553 - 1554) - pièce 30 - 31 : De Maugiron (1554 - 1593) - pièce 32 : De Montgouges, gouverneur de Chalon (1569) - pièce 33 - 35 : Maréchal, Duc de Mouchy (1776) - pièce 36 - 37 : Myrabel Blacons (1595) - pièce 38 : Passage (1627) - pièce 39 : Persy (1626) - pièce 40 : Marquis de Pilles (1760) - pièce 41 : Raigny (1624) - pièce 42 : Rochebonne (1579) - pièce 43 - 44 : Pierre de Rohan (1500) - pièce 45 : De Rouzay (1557) - pièce 46 : De Saint-Priest (1761) - pièce 47 : Bernard de Sales (s.d.) - pièce 48 : Marquis de Seyssel (1744) - pièce 49 : Tavannes (1562) - pièce 50 : Themissé, gouverneur de Thoissey (1595) - pièce 51 : D'Uxelles (1628) - pièce 52 - 53 : De Vergy (1592 - 1594) - pièce 54 : De Vieille Ville (1564) - pièce 55 : Jehan des Vignes (XVème siècle)

Lettres originales des maréchaux de France : Gilbert de Lafayette, Pierre de Rohan, seigneur de Gié, François de Vieilleville, etc. ; - des généraux des galères du Levant : de Joigny et Louis de Luxembourg, comte de Roussyi - des gouverneurs des provinces de Bourgogne, Bresse, Dauphiné, Provence, etc. ; de Carces, Enguerrand de Châteauvilain, vicomte de Saulx-Tavannes, etc : - Permission aux habitants de Lyon de tirer du Dauphiné les produits des biens qu'ils y possèdent.( pièce ?) - Refus de laisser sortir des blés de la Bresse, afin de pouvoir nourrir l'armée du Roi (Louis XIIl), qui s'y trouvait cantonnée. ( pièce 8 ) - Soulèvement de la population d'Anse contre Pierre de Chales, gouverneur de cette ville.( pièce 9 ) - Rassemblements des gens de guerre et approvisionnements d'armes signalés à Lacra en Dauphiné ; danger de ces manoeuvres pour le gouvernement du roi (Henri Il).( pièce 13 ) - Représailles exercées dans le Lyonnais par le prince d'Orange à qui on avait enlevé quatre chevaux. ( pièce 14 ) - Conduite des habitants de la ville envers Barthélemy et François Champier, hommes du duc et de la duchesse de Bourbon ; plaintes à ce sujet.( pièce 16 ) - Annonce de la nomination de Théode de Vaupergne, bailli de Mâcon, à la charge de capitaine de la ville de Lyon.( pièce 21 ) - Détention arbitraire d'Aynard de Villeneuve, député de la ville, par ordre du comte de Pardiac.( pièce 26 ) - Levée en Bourgogne d'un corps de cavalerie légère pour le compte des Anglais, ( pièce 27 ) etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27