Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 188
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police municipale : permis de chasse classés par arrondissement (1964) ; rapports, enquêtes (1923-1964) ; réglementation, autorisations d'ouvertures (sujets variés) (1853-1963) ; Hygiène publique : immeubles insalubres, établissements dangereux : correspondance, autorisations d'installation (1959-1964) ; nuisances urbaines (1907-1963) ; Sapeurs-pompiers, équipement, réglementation, comptabilité (1951-1962)
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Police municipale :
- surveillance des piscines et gaignades : règlementation, fonctionnement 1883-1963
- protection des parcs, jardins et squares publics, du parc de la Tête d'or : règlementation, fonctionnement, autorisations temporaires 1949-1963
Hygiène publique : immeubles insalubres, démolitions : correspondance 1963-1964, établissements dangereux et insalubres : correspondance, pétition 1959-1963
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1963
Langue des unités documentaires
Mots clés matières