2212 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2212WP/1-2212WP/65

Date

1989-2009

Importance matérielle

65

Origine

Direction des Affaires juridiques

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction des Affaires juridiques

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Affaires juridiques : dossiers de contentieux.

Type de classement : Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2212WP/19

Cote/Cotes extrêmes

2212WP/19

Date

2004-2007

Présentation du contenu

Contentieux (classement alphabétique).

- M. Deslandes, non renouvellement de contrat (2005-2007).

- Desgouttes, permis de démolir et permis de construire (2004).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 30

Langue des unités documentaires

Français