321 WP

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Cote/Cotes extrêmes

321WP/1-321WP/221

Date

1711-1926

Importance matérielle

608

Origine

Service chargé de la voirie

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service chargé de la voirie

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).

VOIRIE

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

321WP/190

Cote/Cotes extrêmes

321WP/190

Date

1895-1902

Présentation du contenu

RUE SAINT PIERRE DE VAISE, 5ème arrondissement: - élargissement de la dite rue entre le quai de Vaise et la rue de la Carrière, dégagement de l'église Saint Pierre, création d'une place publique : expropriation, éviction de locataires, offres administratives, indemnisation, acquisition d'immeubles, réclamations, traités, enquête sur le plan parcellaire, déclaration d'utilité publique, vente de délaissés de terrains communaux : correspondance, délibérations, affiches publiques, procès verbaux de notification, actes de notification, minutes, arrêté préfectoral, plans, rapports, procès verbaux de mensuration, cahier des charges, adjudication, actes notariés, actes de vente 1895-1902

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières