321WP/1-321WP/221
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE SAINT PIERRE DE VAISE, 5ème arrondissement: - élargissement de la dite rue entre le quai de Vaise et la rue de la Carrière, dégagement de l'église Saint Pierre, création d'une place publique : expropriation, éviction de locataires, offres administratives, indemnisation, acquisition d'immeubles, réclamations, traités, enquête sur le plan parcellaire, déclaration d'utilité publique, vente de délaissés de terrains communaux : correspondance, délibérations, affiches publiques, procès verbaux de notification, actes de notification, minutes, arrêté préfectoral, plans, rapports, procès verbaux de mensuration, cahier des charges, adjudication, actes notariés, actes de vente 1895-1902
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières